Québec
- La CNESST a publié son édition de décembre 2025 de son magazine Prévention au travail
Canada
Santé Canada
- L’édition de décembre 2025 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) est maintenant disponible!
- Santé Canada a publié le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances désignées) ainsi que le Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (harmonisation avec certaines dispositions du Règlement sur les substances désignées) dans la Gazette II du 17 décembre 2025:
- Décret modifiant l’annexe IX de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances entrée en vigueur le 17 décembre 2025;
- Décret modifiant les annexes I, III, IV et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en vigueur le 1er octobre 2026;
- Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (surveillance réglementaire accrue) en vigueur le 17 décembre 2025;
- Règlement sur les substances désignées en vigueur le le 1er octobre 2026.
Transport Canada
- Un période de consultation est en cours jusqu’au 27 janvier 2026 pour les nouvelles éditions des normes CSA B620, CSA B621 et CSA B622 :
- CSA B620 présente les exigences relatives à la conception, la fabrication, l’assemblage, la modification, l’examen, la mise à l’essai et la réparation des citernes routières et citernes amovibles TC;
- CSA B621 présente les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation des citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9;
- CSA B622 présente les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation des citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2.
Environnement Canada
- Publication de l’approche et des résultats des enquêtes menées sur 6 604 substances figurant sur la Liste intérieure dans la Gazette I pour une période de commentaires se terminant le 4 février;
- Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure en décembre2025 : Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL) ;
- Environnement Canada a mis à jour sa liste extérieure en décembre 2025 : Modification de la Liste extérieure (LES/NDSL) ;
- Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) a été publié dans la Gazette II du Canada du 31 décembre 2025 et entrera en vigueur 6 mois après sa publication dans la Gazette II soit le 30 juin 2026. Il remplacera le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Les substances visées par ces modifications réglementaires sont le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), l’acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO), les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC), l’hexabromocyclododécane (HBCD), les polybromodiphényléthers (PBDE), le Déchlorane Plus (DP), et le décabromodiphényléthane (DBDPE);
- Le Règlement modifiant le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publié dans la Gazette I du Canada pour une période de consultation allant jusqu’au 28 février 2026;
- La page web du Projet intégré sur les mélanges de produits chimiques (PIMPC) est maintenant en ligne. Le projet vise à développer une approche permettant de mieux comprendre les effets des mélanges de produits chimiques qui sont présents dans l’environnement en situation réelle.
États-Unis
- L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé aujourd’hui qu’elle allait réglementer des dizaines d’applications de cinq phtalates, des substances chimiques largement utilisées, afin de lutter contre les risques environnementaux et professionnels;
- L’OEHHA a mis à jour en décembre 2025 la liste de la Proposition 65 pour ajouter le Bisphénol S et le N-méthyl-N-formylhydrazine dans la liste.
Europe
- ECHA a publié les évaluations des besoins réglementaires pour les substances suivantes :
- REACH a publié les conclusions de l’évaluation d’une nouvelle substance :
- Perfluamine (CAS 338-83-0), évaluée par la Belgique.
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.