Veille législative du 01 décembre 2023

 

Canada

Santé Canada
  • La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) a récemment identifié des problèmes d’innocuité pour plusieurs produits de santé naturels (PSN) contenant Solanum tuberosum (fécule de pomme de terre) comme ingrédient médicinal. 
  • Santé Canada a lancé une consultation sur l’avenir de l’évaluation de la santé publique au Canada, veuillez cliquer sur le lien suivant : Consultation : Une vision de l’évaluation de la santé publique pour l’avenir du Canada – Canada.ca  
  • Un Avis d’intention de Santé Canada sur l’élaboration d’une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999)  a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 29 janvier 2024. 
Transport Canada 
  • Avis public – Période de consultation de 60 jours pour les nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 pour les bouteilles à gaz cylindriques et sphriques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses. La période de consultation se terminera le 20 janvier 2024.   
Environnement Canada
  • Environnement Canada a publié un  projet de « Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques ». La période de consultation dure 70 jours et se clôturera le 27 janvier 2024. Le principal objectif du règlement proposé est d’interdire la fabrication, l’importation et la vente de certains produits de scellement à base de goudron de houille et de certains produits de scellement contenant des niveaux de HAP supérieurs à 1 000 ppm d’ici le 1 janvier 2025.  
  • Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieur le 8 novembre dernier. 
Modification de la Liste Intérieur (LIS/DSL) 

 

États-Unis

 

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