Actualité
Traverser un tunnel avec une cargaison dangereuse ne relève pas d’un simple choix d’itinéraire. Derrière chaque panneau de signalisation se cache un cadre réglementaire rigoureux conçu pour prévenir les catastrophes majeures en milieu confiné, où le moindre incident peut prendre des proportions critiques.
Entre l’incompréhension des catégories de tunnels, l’absence de vérification préalable des manifestes de transport et les risques d’infraction lors des contrôles routiers, la maîtrise de ces contraintes géographiques est essentielle pour les gestionnaires de transport.
Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Transport de matières dangereuses en tunnel : règles et restrictions de circulation.
Résumé du blogue : Au Québec, 5 tunnels imposent des restrictions strictes de TMD. Les véhicules plaqués (sauf classe 9) y sont interdits, et les véhicules non plaqués sont limités à 30 L de liquides inflammables et 2 bouteilles de gaz de 46 L.
Canada
Santé Canada
- Un article publié par Dell Tech met en lumière les divergences réglementaires majeures entre le Canada et les États-Unis en matière d’étiquetage des produits cosmétiques, soulignant qu’une simple traduction est insuffisante pour assurer la conformité transfrontalière. Au Canada, les fabricants doivent se plier au bilinguisme obligatoire (français et anglais, incluant les exigences québécoises telles que la Loi 96) pour l’identité du produit, les mises en garde, les modes d’emploi et les coordonnées, ainsi qu’à la déclaration obligatoire en unités métriques et au dépôt d’une déclaration de cosmétique auprès de Santé Canada dans les 10 jours suivant la vente. Par ailleurs, une divergence notable s’est creusée concernant la divulgation des allergènes de parfum : le Canada exige désormais l’affichage de 81 allergènes sur les étiquettes de tous les nouveaux cosmétiques depuis août 2026 (avec une période de transition jusqu’en août 2028 pour les produits existants), alors que l’obligation fédérale américaine sous le cadre de la MoCRA demeure en suspens auprès de la FDA.
Environnement Canada
- Un décret final a été publié dans la Gazette II. Il officialise l’inscription du talc à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — LCPE. Cette décision fait suite aux évaluations menées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), qui ont conclu que le talc répond aux critères de toxicité pour la santé humaine (notamment au regard des risques liés à l’inhalation ou à certains usages cosmétiques et de consommation). En vertu des modifications apportées par la Loi pour un Canada en santé, cette inscription à la partie 2 oblige le gouvernement à privilégier les mesures de prévention de la pollution pour encadrer et gérer les risques associés à cette substance;
- Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis d’intention visant à modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin d’ajouter la lettre « P » aux numéros d’identification de 167 polymères;
- Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure en novembre 2026 : Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL).
États-Unis
- L’OEHHA de Californie a publié un avis d’intention visant à inscrire trois substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) — l’acide perfluorobutanoïque (PFBA), l’acide perfluorodécanoïque (PFDA) et l’acide perfluorohexanoïque (PFHxA), ainsi que leurs sels associés — sur la liste de la Proposition 65 en tant que substances toxiques pour la reproduction. Une consultation publique est actuellement ouverte, la date limite pour soumettre des commentaires étant fixée au 30 novembre 2026.
Europe
- La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi déposé par Evonik Operations GmbH (affaire C-121/25 P), confirmant ainsi l’arrêt du Tribunal (affaire T-449/22) ainsi que la classification harmonisée de la silanamine (silice amorphe synthétique traitée en surface) au titre du règlement CLP. La substance demeure donc officiellement classée dans la catégorie de danger toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition répétée, catégorie 2 (STOT RE 2) pour les poumons. En écartant l’ensemble des moyens invoqués par l’entreprise, la Cour valide tant l’évaluation scientifique ayant motivé cette classification que la régularité de la procédure menée par la Commission européenne avec le soutien de l’ECHA;
- Les comités d’évaluation des risques (RAC) et d’analyse socio-économique (SEAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont adopté leurs avis finaux soutenant la proposition de restreindre l’utilisation de l’octocrylène dans les produits cosmétiques finis au sein de l’Union européenne;
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
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