Actualité
La période de transition du SIMDUT s’étant achevée en décembre 2025, la conformité de vos Fiches de données de sécurité (FDS) et de vos étiquettes est plus que jamais sous la loupe des autorités. Entre les exceptions d’importation pour usage interne (article 5.9), la cascade de priorité des VLEP en Section 8 et les exigences de formation pratique non transférables lors d’une embauche, les zones de non-conformité sont fréquentes sur le terrain.
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Résumé du blogue : FDS européennes interdites au Canada, distinctions entre étiquettes du fournisseur et du lieu de travail, fin de la validité de 3 ans (sauf au fédéral) et règles de formation : nos chimistes décortiquent les 5 sujets techniques cruciales pour assurer l’alignement réglementaire de vos produits chimiques et éviter les avis d’infraction.
Québec
- Le Grand Rendez-vous de la CNESST de Montréal aura lieu les 27 et 28 octobre. L’horaire des conférence et les inscription sont présentement en cours.
Canada
Santé Canada
- Un document de consultation pour l’élaboration d’un règlement concernant la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité d’une substance pour la reproduction en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié. Une période de consultation est en cours jusqu’au 2 décembre 2026.
Transport Canada
- Transport Canada a publié un bulletin concernant le transport des piles et batteries au lithium-ion dont la capacité maximale théorique ou la charge nominale est artificiellement restreinte par un micrologiciel (firmware). Le Secrétariat aux marchandises dangereuses rappelle que la conformité aux exigences de transport (notamment pour bénéficier d’exemptions liées aux limites d’énergie en Watt-heures) doit reposer sur la capacité nominale de conception physique de la batterie, et non sur la limite logicielle temporairement imposée par un logiciel. Ainsi, le bridage électronique d’un équipement ne permet pas de le soustraire aux règles strictes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) si la batterie intégrée dépasse physiquement les seuils autorisés.
Environnement Canada
- Le Gouvernement du Canada a publié son évaluation de la mesure du rendement pour le volet écologique des composés inorganiques d’arsenic inscrits à la LCPE. Si les rejets industriels ont fortement diminué depuis 1993 — principalement dans le secteur de la production de métaux et minéraux —, l’accumulation croissante d’arsenic dans les stériles et résidus miniers pose un défi émergent pour la gestion des risques post-fermeture. De plus, bien que la qualité de l’eau se soit améliorée dans plusieurs régions, certaines zones comme les Grands Lacs dépassent toujours les seuils d’effets nocifs, incitant Ottawa à recommander le renforcement de la surveillance environnementale, l’actualisation des meilleures technologies disponibles et une nouvelle évaluation de suivi d’ici 2035;
- Le gouvernement du Canada a publié la Condition ministérielle n° 22632 sous le régime de la LCPE (1999) concernant a substance N-{(1S)-1-(2-chlorophényl)-2-[(3,3-difluorocyclobutyl)amino]-2oxoéthyl}-1-(4-cyanopyridin-2-yl)-N-(5-fluoropyridin3-yl)-5-oxo-L-prolinamide (CAS 1448347-49-6). Soupçonnant cette substance d’être effectivement ou potentiellement toxique au sens de l’article 64, son importation et sa fabrication au Canada sont désormais strictement encadrées depuis le 14 septembre 2026. Le déclarant doit notamment aviser le ministère 120 jours avant toute fabrication locale (en fournissant le détail des procédés, rejets et données de danger), appliquer des mesures d’urgence strictes en cas de rejet, informer par écrit tout tiers à qui la possession est transférée et conserver tous les registres de suivi pendant au moins cinq ans.
États-Unis
- L’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) annonce son intention d’inscrire l’atrazine sur la liste des substances cancérigènes en vertu de la Proposition 65.
Europe
- Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de ECHA recommande de classer l’acide trifluoroacétique (TFA), ainsi que ses sels inorganiques, comme des substances toxiques pour la reproduction, persistantes, mobiles et toxiques, ainsi que très persistantes et très mobiles, entraînant une contamination durable des ressources en eau;
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
- L’ECHA sollicite des commentaires sur le rapport scientifique relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle pour :
- le cuivre et ses composés inorganiques (CAS 7440-50-8).