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Veille législative du mois d’août 2026

Posted on by Mélodie Joseph

 

Québec

 

 

Canada

 

Santé Canada 

 

Environnement Canada

  • Les Conditions ministérielles no 14170 et no 14185, qui encadrent le chlorure de 1-(1-naphtylméthyl) quinoléinium (CAS 65322-65-8), ont été modifiées pour mettre à jour, entre autres, les exigences imposées au déclarant et au successeur autorisé à la fabriquer ou l’importer, en restreignant strictement son importation à une utilisation comme composant d’inhibiteur de corrosion injecté dans les puits d’extraction de pétrole et de gaz naturel;
  • Un avis a été publié concernant l’ajout à la Liste intérieure de substances depuis la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC). Ces ajouts se feront de manière progressive, après vérification de l’admissibilité de chaque substance et une évaluation des mesures de gestion des risques nécessaires. Lorsqu’une substance est intégrée à la Liste intérieure, elle est automatiquement retirée de la LRSC. Elle n’est alors plus soumise au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques, polymères et organismes). Un premier groupe de 656 substances admissibles a ainsi été transféré vers la Liste intérieure le 12 août 2026;
  • Environnement Canada a mis à jour ses listes intérieure et extérieure en août 2026 :

 

États-Unis

 

  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié des projets d’évaluation des risques pour les substances suivantes :
  • En juillet 2026, l’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) a publié un avis ajoutant quatre substances — l’hydrochlorothiazide, le voriconazole, le tacrolimus et les fumées de soudage — à la liste des substances cancérogènes en vertu de la Proposition 65;
  • En août 2026, la PHMSA a modernisé la réglementation sur les marchandises dangereuses grâce à 17 règles finales :
    • HM-268A : Réduction des charges pour les expéditeurs nationaux d’aérosols;
    • HM-268B : Réduction des coûts pour les expéditeurs et transporteurs nationaux de quantités limitées;
    • HM-268C : Réduction des charges pour les entreprises nationales utilisant des équipements à batterie dans leurs métiers;
    • HM-268D : Marchandises dangereuses : Réduction des charges pour les transporteurs nationaux;
    • HM-268E : Suppression de la liste redondante des substances dangereuses CERCLA de l’EPA des États-Unis;
    • HM-268F : Réduction des charges en autorisant l’utilisation continue des emballages sous permis spécial du DOT;
    • HM-268G : Amélioration de l’efficacité pour le renouvellement des permis spéciaux et des approbations;
    • HM-268H : Modernisation des paiements vers et depuis le compte bancaire de l’État américain;
    • HM-268I : Suppression des charges administratives pour les transporteurs routiers nationaux;
    • HM-268J : Réduction de la charge de formation pour les agriculteurs américains;
    • HM-268K : Suppression des exigences de déclaration ferroviaire fastidieuses;
    • HM-268L : Adoption des permis spéciaux DOT 12412 et 11646 dans le HMR;
    • HM-268M : Adoption du permis spécial DOT-SP 21287 dans le HMR;
    • HM-268N : Adoption du permis spécial DOT-SP 21379 dans le HMR;
    • HM-268O : Adoption du permis spécial DOT-SP 14175 dans le HMR;
    • HM-268P : Adoption du permis spécial DOT-SP 21478 dans le HMR;
    • HM-268Q : Autorisation des organismes de certification d’artifices de divertissement (FCA) à approuver les feux d’artifice professionnels.

 

Amérique du Sud

 

  • Colombie : Le ministère des Transports de la Colombie a publié un projet de décret majeur visant à moderniser sa réglementation sur le transport des marchandises dangereuses pour la première fois depuis 2002. Cette réforme intègre formellement le Système général harmonisé (SGH) en exigeant des étiquettes SGH sur les emballages intérieurs, des étiquettes de transport sur les emballages extérieurs, et des FDS alignées dont la section 14 dictera le placardage et le marquage ONU. Elle met également à jour les exigences en matière de certification des emballages, de formation et de déclarations électroniques;
  • Les réglementations chimiques en Amérique latine (« LATAM REACH ») passent de la théorie aux obligations récurrentes, avec deux échéances majeures à venir en 2026. Au Chili, les fabricants et importateurs doivent notifier d’ici le 30 août 2026 les substances industrielles dangereuses (> 1 t/an) produites ou importées en 2024 et 2025 (Décret 57/2019), accompagnées d’un gabarit Excel et des FDS. En Colombie, la mise à jour annuelle de l’Inventaire national des substances chimiques industrielles (INSQUI) est fixée au 30 septembre 2026 pour les substances dangereuses (> 100 kg/an) au titre de l’année 2025 (Décret 1630/2021). Ces exigences soulignent la nécessité pour les entreprises de maintenir des données précises et traçables sur l’identité, les volumes, les dangers et les usages de leurs produits.

 

Europe

 

 

Asie

 

  • Taiwan : Le ministère taiwanais de l’Environnement (MOENV) a publié un projet d’amendement aux Catégories et à la Gestion des Substances Chimiques Préoccupantes, proposant l’ajout de six substances à la Liste des Substances Chimiques Préoccupantes.