Québec
- Le Règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses est entré en vigueur le 8 juillet 2026;
- La CNESST a publié l’édition de juillet de son magazine Prévention au travail.
Canada
Santé Canada
- Une nouvelle fiche d’information intitulée Prise en compte des effets cumulatifs dans l’évaluation des risques des substances chimiques existantes a été publié;
- L’édition de juin 2026 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT)a été publié;
- Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) est entré en vigueur le 30 juin dernier. L’accent est mis sur l’élimination des retardateurs de flamme comme le DP et le DBDPE. Les demande des permis d’utilisation restreinte est en cours jusqu’au 30 juillet 2026.
- Le 2,4-PD a été ajouté à la Liste de surveillance le 16 juillet suite à la période de consultation sur l’Évaluation finale du groupe des cétones.
Transport Canada
- Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour canadienne) a été publié dans la Gazette II du Canada du 1er juillet 2026 :
- Ce règlement continue la mise à jour majeure du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Les modifications clés incluent le remplacement de la norme TP14877 par les normes CGSB-43.147 et CGSB-43.149, la modification de plusieurs exemptions ainsi que la mise à jours de plusieurs entrées dans les Annexes.
Environnement Canada
- L’Évaluation finale des substances du Groupe des alcanolamines et alcanolamides gras a été publiée. En parallèle, l’ajout du DEA, LDE, CDE, et TEA à la Liste de surveillance a été proposé et l’avis associé a été publié dans la Gazette I. Un avis d’intention de modifier la Liste intérieure afin d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) pour ces substances a également été publié pour une période de commentaire se terminant le 27 aout 2026. Si une entreprise envisage de fabriquer ou d’importer l’une des 4 substances dans les produits de consommation/cosmétiques suivants, et que la concentration/quantité atteint les seuils spécifiés, une notification d’activité nouvelle significative (SNAN) doit être soumise au ministre de l’Environnement 90 jours à l’avance :
- TEA (CAS 102-71-6) : Désodorisants (> 4 %) ; dentifrice sans fluor (> 5 %) ou bain de bouche (≥ 1 %);
- DEA (111-42-2) : Sprays nettoyants ou nettoyants tout usage (≥ 3 %);
- LDE (120-40-1) : Cosmétiques sans rinçage (> 2,5 %);
- CDE (68603-42-9) : Sprays nettoyants/nettoyants tout usage (≥ 12,5 %) ;shampoing/savon liquide (> 21 %) ou cosmétiques sans rinçage (> 0,5 %);
- L’obligation de notification est déclenchée si le volume annuel total d’importations des activités mentionnées plus haut dépasse 10 kg.
- Environnement Canada a mis à jour ses liste intérieure et extérieure en juillet 2026 :
États-Unis
- La Commission américaine de la sécurité des produits de consommation (CPSC) a annoncé que son programme de dépôt électronique est désormais en vigueur, obligeant les importateurs de produits de consommation réglementés à soumettre des certificats de conformité par voie électronique avant que les produits n’entrent dans le commerce américain;
- L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié sa proposition pour la sixième règle de surveillance des contaminants non réglementés (Sixth Unregulated Contaminant Monitoring Rule – UCMR 6);
- Le 30 juillet 2026, de 10 h à 11 h 30 (PST), l’OEHHA organisera un atelier en présentiel et en ligne pour discuter des modifications potentielles à la réglementation de la Proposition 65.
Europe
- Une mise à jour du rapport sur les conseils sur le choix des doses pour la réalisation d’études de toxicité sur la reproduction a été publiée;
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
- La Commission européenne prévoit d’ajouter prochainement 34 substances à l’annexe I du règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause. Si vous exportez ces substances, vous devrez établir une notification d’exportation à compter du 1er octobre 2026;
- ECHA : Depuis, le 1er juillet, toutes les demandes de renouvellement de substances actives biocides doivent obligatoirement être soumises via le format standardisé IUCLID.
- Conformément au règlement (UE) n° 2023/1545, la liste des allergènes étiquetables s’élargit à plus de 80 substances. Deux dates clés sont à retenir pour cette mise en conformité :
- 31 juillet 2026 : Entrée en vigueur pour les nouveaux produits mis sur le marché européen;
- 31 juillet 2028 : Fin de la période de transition. Les stocks existants non conformes devront impérativement être retirés du marché;
- Pour rappel, la déclaration de ces substances demeure obligatoire dès lors que leur concentration dépasse 10 ppm pour les produits non rincés et 100 ppm pour les produits rincés.