Veille législative du 12 décembre 2025

 

Canada

Santé Canada

 

Environnement Canada

 

États-Unis

  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a fourni une mise à jour sur son réexamen de la règle finale de gestion des risques pour le perchloroéthylène (PCE) en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA);
  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié une version actualisée du projet de mémorandum de calcul des risques liés au formaldéhyde, réalisé en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA), pour consultation publique;
  • Le Département de l’Écologie de l’État de Washington (Ecology) a adopté une réglementation interdisant la vente de produits de nettoyage, de vêtements et de certains produits de lavage automobile contenant des PFAS à compter de 2027.

 

Europe

 

Asie

  • L’Agence taïwanaise des produits alimentaires et pharmaceutiques (TFDA) a finalisé les modifications apportées à sa liste d’ingrédients interdits dans les produits cosmétiques, conformément à la loi sur la gestion de l’hygiène et de la sécurité des cosmétiques. Le ministère de la Santé et du Bien-être (MOHW) a annoncé que ces modifications entreront en vigueur le 1er octobre 2027. Les produits fabriqués ou importés avant le 30 septembre 2027 pourront continuer à être vendus jusqu’à leur date limite de consommation initiale.