Veille législative du 8 septembre 2025

 

Québec

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • IATA : Les changements significatifs pour l’édition de 2026 sont sortis pour la version anglaise. Dont une nouvelle annexe (Annexe H) qui sera ajoutée à cette édition du DGR afin de détailler les modifications qui, si elles sont confirmées, entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027, sur la base de l’adoption des modifications découlant de la 24e édition révisée du Règlement type de l’ONU ainsi que des modifications approuvées à ce jour par le Groupe d’experts de l’OACI sur les marchandises dangereuses pour inclusion dans l’édition 2027-2028 des Instructions techniques.
  • Une nouvelle boîte à outils sur les batteries au lithium-ion est disponible auprès de Santé Canada et de Transports Canada. Pour accéder à ces ressources, visitez : Sécurité des piles : Ressources et saisissez lithium-ion dans le champ de filtre.

 

Environnement Canada

  • Rappel : Le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques a été publié dans la Gazette II du 12 mars 2025. Ce règlement a remplacé le Règlement sur le 2-butoxyéthanol. De plus, pour les produits contenant des produits d’étanchéité contenant des goudrons de houille et leurs distillats ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques, l’entrer en vigueur de l’interdiction de fabrication et d’importation est le 1 octobre 2025.

 

États-Unis

 

Europe

  • L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé le calendrier d’évaluation de la restriction des PFAS. Elle vise à achever son évaluation scientifique de la proposition de restriction à l’échelle de l’UE concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) d’ici fin 2026.
  • REACH a publié ses conclusions de l’évaluation de nouvelles substances :
    • Oxybenzone (CAS 131-57-7), évalué par le Danemark.
    • 4,4′-isopropylidènedi-2,6-xylol (CAS 5613-46-7), évalué par le Danemark.
    • N,N-bis(carboxylatométhyl)-L-glutamate tétrasodique (CAS 51981-21-6), évalué par la France.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.

 

Asie