Veille législative du 16 juin 2025

 

Québec

• L’IRSST a publié le rapport Évaluation et caractérisation de l’exposition aux fumées et leurs composantes métalliques lors d’activités de soudage au Québec, qui analyse l’exposition aux métaux dans les fumées de soudage et souligne l’importance des systèmes de ventilation et des équipements de protection pour réduire les risques;
• L’IRSST a publié la 3e édition du Béryllium – Guide de nettoyage, une ressource essentielle pour les milieux de travail exposés à ce métal toxique.

 

Canada

Environnement Canada

• Le Canada a publié un règlement interdisant, d’ici le 1er octobre 2025, la fabrication et l’importation de produits d’étanchéité contenant des concentrations de goudrons de houille et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) supérieures à 1 %. De plus, le Canada a mis à jour son interdiction concernant les produits contenant du 2-butoxyéthanol destinés à un usage intérieur.

 

États-Unis

• L’EPA va prolonger la période de déclaration des données de santé et de sécurité pour 16 produits chimiques envisagés pour une évaluation des risques en vertu de la TSCA La date limite initiale de déclaration prévue était le 13 mars 2025. En mars 2025, l’EPA a publié une règle prolongeant la date limite de déclaration de 90 jours, soit jusqu’au 11 juin 2025, pour le chlorure de vinyle et de 180 jours, soit jusqu’au 9 septembre 2025, pour les autres produits chimiques concernés. La règle annoncée prolongera les délais de déclaration pour les 16 produits chimiques jusqu’au 22 mai 2026.

 

Europe

• La Commission européenne a adopté une restriction concernant le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP). Cette mesure interdit la mise sur le marché, la fabrication et l’utilisation de ces solvants aprotiques à des concentrations égales ou supérieures à 0,3 % après le 23 décembre 2026, sauf si les entreprises respectent les limites de protection des travailleurs convenues (DNEL). Ces obligations s’appliqueront à compter du 23 juin 2029 pour la mise sur le marché ou l’utilisation du DMAC comme solvant dans la production de fibres synthétiques;
• REACH a publié ses conclusions de l’évaluation d’une nouvelle substance, le O,O,O-triphényl phosphorothioate (CAS 597-82-0), évalué par les Pays-Bas;
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
• Voici le webinaire gratuit d’ECHA à venir :
  • 18 juin : Proposition de restriction pour certaines substances contenant du chrome VI;
  • 23 septembre 2025 – ECHA CHEM : première série de listes de processus et d’obligations réglementaires. Aucune inscription n’est requise et les enregistrements de tous les webinaires sont disponibles sur leur site web ou via leur playlist sur YouTube;
• Des scientifiques ont compilé une liste de référence des substances neurotoxiques afin de soutenir le développement de nouvelles approches méthodologiques.Cette liste, basée sur les classifications harmonisées disponibles, est publiée dans NeuroToxicology et peut être utilisée pour la validation des analyses;
• La première date limite d’enregistrement REACH au Royaume-Uni est fixée à octobre 2026. Il est essentiel de commencer à vous préparer dès maintenant. En cas de non-conformité, votre entreprise pourrait se voir refuser l’accès au marché britannique;
• La période de transition pour la notification des centres antipoison (PCN) étant officiellement terminée le 1er janvier 2025, les entreprises qui mettent des mélanges dangereux sur le marché de l’UE sont désormais tenues d’avoir soumis des notifications à l’ECHA, accompagnées des identifiants de formule uniques (UFI) correspondants.