Veille législative du 2 juin 2025

 

Québec

 

Canada

Transport Canada

  • Transport Canada a publié une fiche d’information sur les Exigences concernant les plaques d’identification variables additionnelles pour les wagons-citernes modifiés.

 

États-Unis

  • L’EPA américaine a reporté de neuf mois le début de sa période de déclaration des PFAS TSCA, soit jusqu’en avril 2026, et a indiqué son intention de rouvrir et de modifier la règle avant le début des soumissions. La période de déclaration, initialement prévue le 11 juillet, s’étendra désormais du 13 avril au 13 octobre 2026, avec une date limite fixée à octobre 2027 pour certains importateurs de petits articles;
  • L’EPA américaine a déclaré à une cour d’appel fédérale qu’elle prévoyait de reconsidérer sa règle de gestion des risques TSCA pour le trichloroéthylène (TCE), dans l’espoir de finaliser une règle de remplacement dans les deux prochaines années.

 

Europe

  • L’inventaire C&L repensé de l’ECHA est désormais disponible dans la nouvelle base de données des produits chimiques de l’Agence, ECHA CHEM;
  • REACH a reçu des intentions d’identification comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pour :
    • 4,4′-méthylènediphénol (EC 210-658-2, CAS 620-92-8), date de soumission prévue : août 2025;
    • 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol (BPAF) et ses sels (EC -, CAS -), date de soumission prévue : août 2025;
    • 1,1′-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (DBDPE) (EC 284-366-9, CAS 84852-53-9), date de soumission prévue : juin 2025.
  • Si vous avez manqué le webinaires gratuit d’ECHA, l’enregistrement et la période de question sont disponibles :
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • La Commission a demandé à l’ECHA de réaliser des évaluations scientifiques des éléments suivants concernant leurs effets nocifs sur les travailleurs :
    • Une étude exploratoire sur les particules peu solubles et de faible toxicité (PSLT);
    • Une étude exploratoire sur les composés organostanniques;
    • Une ligne directrice provisoire ou un rapport sur l’exposition combinée;
    • Élaboration de limites d’exposition professionnelle pour les composés du lithium, notamment :
      • Carbonate de lithium (CE 209-062-5, CAS 544-13-2);
      • Chlorure de lithium (CE 231-212-3, CAS 7447-41-8);
      • Hydroxyde de lithium (CE 215-183-4, CAS 1310-65-2).

 

Asie

  • L’Agence nationale indonésienne de contrôle des médicaments et des aliments (BPOM) a publié un projet de règlement mettant à jour ses règles d’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques.