Le Colloque de IRSST 2024 aura lieu à l’auditorium de la Grande Bibliothèque à Montréal le 28 novembre. Le thème est Santé et sécurité au cœur de la gestion des matières résiduelles.
Le Canada participera à la réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies qui aura lieu du 4 au 6 décembre 2024. Les documents de travail (certains documents disponibles en anglais seulement, pour l’instant) sont maintenant disponibles en ligne aux fins d’examen. Ces documents sont importants, car ils peuvent informer les décisions qui sont prises par le Sous-Comité SGH.
Le Canada a mis à jour ses directives sur l’étiquetage et la notification des cosmétiques, à la suite de modifications apportées à sa réglementation sur la divulgation des ingrédients. Les révisions permettent aux entreprises d’apposer une étiquette ou un code QR sur les petits produits cosmétiques, tels que les rouges à lèvres et les eye-liners, afin de rendre la liste complète des ingrédients disponible ailleurs.
Environnement Canada a publié un Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à quatre substances dans la Gazette du Canada I du 9 novembre pour une période de consultation de 60 jours.
L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié un projet de plan visant à régler les litiges juridiques relatifs à la mise en œuvre par l’Agence du programme de dépistage des perturbateurs endocriniens (EDSP). L’EPA accorde une période de commentaires publics de 30 jours sur le plan proposé.
Le 14 octobre 2024, le Conseil européen a adopté à l’unanimité le règlement révisé relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP). Le règlement CLP mis à jour introduit des changements importants, notamment l’ajout de nouvelles classes de danger pour les substances chimiques perturbatrices du système endocrinien (PE), les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Les perturbateurs endocriniens sont notamment sous-classés en PE pour la santé humaine et/ou PE pour l’environnement, comme le prévoit le règlement REACH.
REACH: Publication des conclusions de l’évaluation de nouvelles substances : 1,1′-(éthane -1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (CAS 84852-53-9), évalué par la Suède, 2-tert-butyl-4-méthoxyphénol (CAS 121-00-6), évalué par la France, Bis(isopropyl)naphtalène (CAS 38640-62-9), évalué par la Suède et les Composés d’imidazolium, 2-C17-unsatd.-alkyl-1-(2-C18-unsatd. amidoethyl)-4,5-dihydro-N-methyl, Me sulfates,évalués par la Suède.
La Commission européenne a publié la 22e adaptation au progrès technique (ATP) du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) au Journal officiel (JO) le 30 septembre 2024. Le texte du règlement, y compris la liste complète des classifications nouvelles et modifiées, est disponible ici : Règlement délégué – UE – 2024/2564 – FR – EUR-Lex.
