Canada
Santé Canada- L’Édition de septembre 2024 du Bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) est disponible. L’atelier multilatérale du PPDUT aura lieu le 7 novembre 2024.
Transport Canada
- Transport Canada a plusieurs projets de recherche sur les interventions d’urgence. Il vient de publié les résultats sur la Modélisation d’une citerne mobile ISO UN-T75 dans des conditions d’incendie et d’impact le 1er octobre 2024.
Environnement Canada
- Le Projet de Plan des priorités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024. Le Canada a répertorié 14 substances et 18 classes de produits chimiques qu’il pourrait prioriser en vue d’un examen.
- L’Approche proposée pour la Liste de surveillance a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024.
- L’Ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024.
États-Unis
- L’EPA américaine a annoncé une liste de 27 substances qu’elle envisage de désigner comme substances chimiques hautement prioritaires dans le cadre du TSCA. La période de commentaire se termine le 31 octobre 2024.
Europe
- Le Royaume-Uni prévoit de dissocier son régime CLP de celui de l’UE afin d’obtenir une plus grande autonomie dans la prise de décisions en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques dangereux dans le cadre d’une refonte du cadre juridique.
- Publication d’un rapport d’évaluation des besoins réglementaires pour les acides aminés alpha et ses sels.
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
- Les notifications aux centres antipoison doivent être au format harmonisé à compter du 1er janvier 2025.