Veille législative du 12 Juillet 2024

 

Québec

 

  • La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a sorti un nouvel épisode de son Balado Centre-tenir : Rencontre avec Karim Zaghib : pionnier mondial de la batterie. Le Balado est disponible sur Spotify et sur Apple Podcast.

 

Canada

 

Santé Canada
Environnement Canada

 

 

États-Unis

 

  • La Cour suprême des États-Unis a annulé un précédent juridique vieux de 40 ans qui ordonnait aux tribunaux de s’en remettre aux interprétations raisonnables de la loi par les agences, remettant ainsi en question l’autorité d’agences comme l’EPA à élaborer et à défendre des réglementations. Dans une décision distincte, le tribunal a également prolongé le délai accordé aux entités pour contester les actions des agences.

 

Europe

 

  • REACH : Publication du rapport d’évaluation des besoins réglementaires pour le groupe de substances suivant est maintenant disponible sur notre site Web :Éthers de glycérol
  • La Rolling list actualisée des (groupes de) substances soumises à restriction a été mise à jour le 1er juillet. La feuille de route décrit les efforts en cours et les futurs plans de restrictions dans le cadre de REACH. Elle donne la priorité aux restrictions de groupe pour les substances les plus nocives pour la santé humaine et l’environnement, conformément à la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques pour le développement durable. Il s’agit de la première mise à jour de la liste depuis son lancement initial en avril 2022.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.