Veille législative du 22 novembre 2023

Québec

 

  • Chantiers de construction : Dès le 1er janvier 2024, des formations en santé et sécurité du travail (SST) sur les chantiers de construction seront obligatoires Canada pour les représentants et coordonnateurs en santé et sécurité. 

 

Canada

Santé Canada Environnement Canada
  • Petit rappel :  l’entrée en vigueur des limites règlementaires de COV pour la fabrication et l’importation au Canada des produits énumérés dans les annexes 1 et 2 du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits . Les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2024 pour toutes les catégories de produits à l’exception des désinfectants, pour lesquels les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2025.  
  • La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tiendra une séance d’information sur le Règlement sur les combustibles propresle 29 novembre 2023, de 12h00 à 14h00, heure de l’Est. 
Détails de la réunion WebEX Lien: https://canada.webex.com/canada/j.php?MTID=m16cd7d237c8a6d0897aa6269d605beef Ou rejoignez : https://canada.webex.com/ 
  • Numéro de la réunion : 2774 656 7665 
  • Mot de passe : BpbvCBh*444 

 

Europe