Québec
- Chantiers de construction : Dès le 1er janvier 2024, des formations en santé et sécurité du travail (SST) sur les chantiers de construction seront obligatoires Canada pour les représentants et coordonnateurs en santé et sécurité.
Canada
Santé Canada- Période de consultation jusqu’au 2 février sur le projet du Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d’analyse des aliments
- Petit rappel : l’entrée en vigueur des limites règlementaires de COV pour la fabrication et l’importation au Canada des produits énumérés dans les annexes 1 et 2 du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits . Les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2024 pour toutes les catégories de produits à l’exception des désinfectants, pour lesquels les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
- La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tiendra une séance d’information sur le Règlement sur les combustibles propresle 29 novembre 2023, de 12h00 à 14h00, heure de l’Est.
- Numéro de la réunion : 2774 656 7665
- Mot de passe : BpbvCBh*444
Europe
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances.
- Biocide : Consultation jusqu’au 4 janvier 2024 pour trouver des candidats à la substitution pour certains biocides
- L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a constaté que des substances provoquant le cancer, des mutations génétiques ou nuisant à la reproduction sont présentes dans les produits de puériculture, tels que les sièges auto, les bavoirs et les matelas à langer. Son enquête aidera la Commission européenne à préparer une restriction à l’échelle européenne pour limiter ces produits chimiques, dans le but de protéger les enfants.
- Union Européenne adopte des restrictions sur les microplastiques
- La Commission européenne réfléchit à l’opportunité d’établir des limites maximales pour les hydrocarbures d’huile minérale (MOH) dans les aliments et a demandé à l’EFSA de mettre à jour l’avis scientifique sur le MOH.
- La liste des 24 allergènes de parfumerie devant être étiquetés dans les produits cosmétiques sera étendue à 56 substances. Il y aura une période de transition jusqu’au 31 juillet 2026.
- Les parabènes et le risque de perturbation endocrinienne dans les produits cosmétiques : De nouveaux avis scientifiques ont été publiés sur le risque de perturbation endocrinienne lié à l’utilisation du méthylparabène et du butylparabène dans les produits cosmétiques.