Canada
Santé Canada
- La mise à jour du Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs (anciennement connu sous le nom de « Guide technique ») est maintenant disponible. Vous trouverez plus d’informations, ainsi que le lien web, dansl’édition spéciale octobre 2023 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT).
- La prochaine réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies aura lieu du 6 au 8 décembre 2023. Les documents de travail sont maintenant disponibles en ligne. Vous avez jusqu’au 17 novembre 2023 pour soumettre vos commentaires.
- Avis d’intention de contrôler les dérivés et analogues du précurseur du fentanyl, la pipéridone-4 et ses sels, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Transport Canada
- Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences en matière d’enregistrement de site) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 25 octobre 2023. Vous pouvez également le reconnaître sous le nom de base de données d’identification des clients ou BDIC.Elle est accessible via l’URL suivante : DORS/2023-206. Vous avez jusqu’au 25 octobre 2024 pour vous inscrire sur la BDIC.
- Bulletin visant à aider les expéditeurs et les transporteurs qui transportent des sols contaminés par des liquides inflammables comme le pétrole brut, l’essence et le diesel à se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
Environnement Canada
- Petit rappel : l’entrée en vigueur des limites règlementaires de COV pour la fabrication et l’importation au Canada des produits énumérés dans les annexes 1 et 2 du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits . Les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2024 pour toutes les catégories de produits à l’exception des désinfectants, pour lesquels les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
- L’Ébauche de l’évaluation du groupe des substances contenant du titanea été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 décembre 2023.
Europe
- Des évaluations des besoins réglementaires ont été publiés pour plusieurs groupes de substances dont les thiocarbamates
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances dont le dodecylguanidinium.