Veille législative du 6 novembre 2023

Canada


Santé Canada

 


Transport Canada

 

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences en matière d’enregistrement de site) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 25 octobre 2023. Vous pouvez également le reconnaître sous le nom de base de données d’identification des clients ou BDIC.Elle est accessible via l’URL suivante : DORS/2023-206. Vous avez jusqu’au 25 octobre 2024 pour vous inscrire sur la BDIC.
  • Bulletin visant à aider les expéditeurs et les transporteurs qui transportent des sols contaminés par des liquides inflammables comme le pétrole brut, l’essence et le diesel à se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).

Environnement Canada

 


Europe