Référence_01 - Coeffiscience

Document de référence

pour la reddition de comptes

des comités sectoriels de main-d’œuvre

Commission des partenaires du marché du travail et Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Adopté par l’Assemblée délibérante le 2 novembre 2023 [Illustration du document PDF]

TABLE DES MATIÈRES MISES À JOUR …………………………………………………………………………………………………………………. 3 MISE EN CONTEXTE …………………………………………………………………………………………………………. 4 FORMAT DE LA REDDITION DE COMPTES ET SUIVI ………………………………………………………………. 4 Analyse détaillée et appréciation par indicateur ……………………………………………………………… 7 Appréciation des six indicateurs …………………………………………………………………………………….. 8 AXE 1- L’INTERVENTION SECTORIELLE CONTRIBUE À RENFORCER LA PORTÉE ET L’IMPACT DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE ACTUELLE ET FUTURE …………………………………………………………………………………………………….. 10 OR-1.1- Renforcer l’action des comités sectoriels de main-d’œuvre par une collaboration accrue aux stratégies, plans d’action et mesures gouvernementaux qui concernent leur secteur ………………………………………………………………………………………………………………….. 10 AXE 2- L’INTERVENTION SECTORIELLE PERMET DE RÉPONDRE EN CONTINU AUX MUTATIONS RAPIDES AFFECTANT LE MARCHÉ DU TRAVAIL, DANS UNE VISION PROSPECTIVE ………………….. 14 OR-2.1- Intervenir avec agilité et innovation face aux défis de la transition verte et des transformations technologiques ………………………………………………………………………………. 14 OR-2.2- Améliorer les pratiques en gestion des ressources humaines face aux défis de rareté de main-d’œuvre ………………………………………………………………………………………….. 20 OR-2.3- Soutenir la promotion des secteurs et de leurs métiers et professions ……………… 24 AXE 3- LES COMITÉS SECTORIELS DE MAIN-D’ŒUVRE SONT DES ACTEURS INCONTOURNABLES POUR IDENTIFIER ET RÉPONDRE AUX BESOINS EN DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE DE LEUR SECTEUR ………………………………………………………………………………………………………………. 28 OR-3.1- Enrichir la connaissance de l’information sur le marché du travail en développant une compréhension commune des défis actuels et futurs du marché du travail …………….. 28 OR-3.2- Favoriser la pleine utilisation des compétences de la main-d’œuvre…………………. 33 AXE 4- LA CONCERTATION, LE PARTENARIAT, LA COORDINATION ET LE PARITARISME SONT AU COEUR DE L’INTERVENTION SECTORIELLE ………………………………………………………………………… 36 OR-4.2- Développer une vision partagée des besoins de leur secteur concernant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre …………………. 36 Annexe 1 – Cycle annuel de planification et de reddition de comptes des comités sectoriels de main-d’œuvre ……………………………………………………………………………………………………………….. 38 Annexe 2 – Synthèse des axes, des orientations et des pistes d’action de la Politique d’intervention sectorielle et des indicateurs de suivi de la reddition de comptes des comités sectoriels de main-d’œuvre …………………………………………………………………………………………….. 39

MISES À JOUR

Le Document de référence pour la reddition de comptes des comités sectoriels a été adopté par l’assemblée délibérante de la Commission des partenaires du marché du travail à sa séance du 2 novembre 2023. Toute modification apportée aux indicateurs ou au processus de reddition de comptes des comités sectoriels devra faire l’objet d’une nouvelle approbation. Autrement, des changements pourraient être apportés au document, au besoin, afin d’améliorer de bonifier son contenu ou de fournir des précisions. Le tableau ci-dessous permet de suivre les dates des mises à jour, les explications sur les changements et les pages touchées.

Date	Explications et pages
2024-11-20	OR-1.1 : ajout des organismes publics et des établissements d’enseignement dans l’orientation et les notes (p. 10 et 12) ; ajout d’un exemple sur l’élaboration ou la révision d’un programme d’études (p. 11) ; ajout de deux exclusions sur la diffusion d’un programme d’études et les organismes non publics (p. 12) OR-2.1 : ajout dans les notes sur la prise en compte de l’indicateur 3.1.1 (p. 17) OR-3.1 : précision dans les exclusions sur l’indicateur 3.1.1 (p. 31) OR-3.2 : retrait de la mention « continue » dans le sous-titre B (p. 33-35) ; ajout des programmes d’études dans le dernier paragraphe (p. 34) ; ajout d’un exemple sur un programme d’études (p. 35) ; précision dans les exclusions sur les formations en GRH (p. 35)

MISE EN CONTEXTE

Depuis l’adoption du processus de reddition de comptes le 25 mars 2010 par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), les vingt-neuf comités sectoriels de main-d’œuvre (comités sectoriels) déposent annuellement une reddition de comptes. Celle-ci fait l’objet d’une appréciation par la CPMT et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) (voir le cycle annuel des comités sectoriels à l’annexe 1). Le présent document de référence explique ce qui est attendu des comités sectoriels à cet égard. Cette obligation faite aux comités sectoriels de rendre compte annuellement de leurs actions et des services offerts découle principalement de deux sources. Elle se fonde en premier lieu sur la Politique d’intervention sectorielle (la Politique), élaborée par la CPMT et approuvée par la ou le ministre du MESS. Cette Politique décrit les conditions de reconnaissance des comités sectoriels; ses axes, ses orientations et ses pistes d’action se concentrent principalement sur le mandat des comités sectoriels ainsi que sur le soutien que la CPMT et le MESS leur apportent (voir la synthèse à l’annexe 2). Elle comprend également une section sur la reddition de comptes des comités sectoriels. La Politique ayant été renouvelée en profondeur en 2023, il s’ensuit que le modèle de reddition doit être modifié afin de s’assurer de la cohésion de l’intervention sectorielle et de mesurer les effets de la Politique. Il est d’ailleurs explicitement prévu dans la Politique que le modèle de reddition de comptes soit revu pour inclure, notamment, un suivi des actions prioritaires à entreprendre par les comités sectoriels. L’obligation en matière de reddition de comptes provient également de l’allocation de ressources financières octroyées aux comités sectoriels par le MESS, selon le modèle de répartition budgétaire décidé par la CPMT. L’entente-cadre triennale sur le développement sectoriel de la main-d’œuvre et de l’emploi, signée entre les représentants du ministère et chaque comité sectoriel, prévoit que celui-ci doit rendre compte des résultats obtenus en appliquant le modèle de reddition de comptes propre à l’intervention sectorielle. Les comités sectoriels ont participé aux changements apportés à la reddition de comptes, suivant le renouvellement de la Politique. Un comité aviseur formé des directions générales de quatre comités sectoriels a enrichi les réflexions sur les nouveaux indicateurs de suivi. L’ensemble des comités sectoriels a également été informé des changements à venir et les nouveaux outils développés ont été préalablement testés auprès d’un groupe de comités sectoriels volontaires.

FORMAT DE LA REDDITION DE COMPTES ET SUIVI

La Politique positionne les comités sectoriels en tant qu’acteurs incontournables pour identifier et pour répondre aux besoins en développement de la main-d’œuvre. Elle rehausse le caractère stratégique de leurs interventions, notamment en établissant un lien avec les stratégies gouvernementales qui touchent leur secteur. La reddition de comptes des comités sectoriels tient compte de ce repositionnement de leur action. 1. Politique d’intervention sectorielle “Une main-d’œuvre qualifiée, pour un Québec prospère et inclusif” (2023), CPMT, p. 27.

La reddition de comptes réalisée par les comités sectoriels doit faire état de toutes leurs activités : elle doit être claire, complète et autoportante, c’est-à-dire que sa lecture permet à elle seule une bonne compréhension, sans qu’il soit nécessaire de consulter des références externes. Elle permet aux comités sectoriels de présenter leurs réalisations effectuées en cours d’année ainsi que les retombées qu’elles ont générées pour leur secteur. Elle sert également, lors de l’appréciation des résultats obtenus en regard des attentes exprimées par la CPMT et le MESS, à identifier des problématiques particulières et à déterminer si des interventions sont requises pour redresser la situation. Des manquements sérieux et répétés de façon prolongée peuvent entrainer des conséquences sur le financement d’un comité sectoriel, telle qu’une réduction budgétaire. Ultimement, dans les situations les plus graves, ils pourraient amener la CPMT à cesser de reconnaître un comité sectoriel.À la suite du renouvellement de la Politique, la reddition de comptes adopte un nouveau format afin d’en faciliter la réalisation et le suivi. Alors qu’auparavant les comités sectoriels rendaient compte de leurs actions conformément aux orientations adoptées par l’assemblée délibérante, qui découlaient de la Politique, la reddition se fera désormais directement en fonction des orientations de celle-ci. L’entièreté des actions des comités sectoriels faisant l’objet d’un suivi est ainsi couverte, et la cohérence entre la Politique et la reddition est assurée. Des indicateurs spécifiques ont été déterminés par la CPMT et le MESS pour effectuer un suivi plus particulier de certaines actions des comités sectoriels qui sont jugées prioritaires et qui correspondent aux nouvelles attentes envers ceux-ci. Ainsi, ces indicateurs ne couvrent pas toutes les orientations de la Politique : des sept orientations qui concernent le mandat des comités sectoriels, cinq comprennent des indicateurs de suivi. Pour ces cinq orientations, le document de reddition de comptes des comités sectoriels permet d’identifier les actions directement en lien avec l’indicateur. Il est à noter que les indicateurs pourront évoluer dans le temps selon les nouvelles priorités. Le présent document de référence décrit ce qui est attendu de la reddition de comptes des comités sectoriels et détaille les six indicateurs de suivi ainsi que leurs critères d’appréciation. Afin d’en faciliter la compréhension, il fournit des exemples pour chacune des orientations. Il indique également les éléments qui en sont exclus. Appréciation de la reddition de comptes Le suivi effectué par le MESS et la CPMT est dorénavant organisé en fonction de cette nouvelle configuration de la reddition de comptes, comprenant une partie plus générale et une partie plus spécifique.

1. Les conseillères et les conseillers en intervention sectorielle du MESS font un suivi de l’ensemble des actions des comités sectoriels et ils réalisent une analyse globale de ces actions, en fonction du plan d’action déposé par le comité sectoriel et approuvé par le ministère, sur la base des orientations de la Politique.
2. Ils effectuent une analyse plus détaillée des actions des comités sectoriels sur la base des indicateurs de suivi et des critères d’appréciation. Ces résultats sont ensuite compilés et présentés à l’assemblée délibérante de la CPMT.

Le schéma de la page suivante illustre ce processus.

PROCESSUS DE REDDITION DE COMPTES DES COMITÉS SECTORIELS (CSMO)

Reddition de comptes des CSMO

Les CSMO exercent leurs mandats dans le cadre de la Politique
La reddition de comptes annuelle est une obligation pour l’obtention du financement de base
Le modèle de reddition de comptes est basé sur les quatre axes et les sept orientations de la Politique
Un gabarit intégré de plan d’action et de reddition de comptes est prescrit

Indicateurs de suivi

Six indicateurs de suivi de la reddition de comptes des CSMO
Accent sur les priorités de la CPMT et du MESS ainsi que sur les nouveautés de la Politique

Analyse globale

Analyse globale des résultats des redditions de comptes des CSMO sur les quatre axes et les sept orientations

Analyse détaillée et appréciation

Analyse détaillée et appréciation des résultats des redditions de comptes des CSMO pour chacun des six indicateurs (critères qualitatifs et quantitatifs)
Appréciation globale des résultats obtenus sur les six indicateurs
Compilation des résultats dans un bilan

Assemblée délibérante de la CPMT [Illustration du document PDF]

ANALYSE GLOBALE

Pour rendre compte annuellement des actions qu’ils ont réalisées, les comités sectoriels doivent remplir les deux documents suivants qui sont adoptés par leur conseil d’administration :

Un gabarit intégré de plan d’action et de reddition de comptes basé sur les sept orientations de la Politique qui concernent les comités sectoriels.
Un tableau au format Excel portant sur leurs projets en formation continue.

À partir des renseignements qualitatifs et quantitatifs recueillis, une analyse globale est effectuée de l’ensemble des résultats obtenus par les comités sectoriels. L’analyse vise à s’assurer que les comités sectoriels respectent et remplissent leur mandat, notamment en matière de concertation et de développement des compétences. Elle permet également d’identifier les lacunes qui nécessiteraient un accompagnement accru ou une intervention particulière auprès des comités sectoriels. Puisque la parité et la représentativité du secteur au conseil d’administration font partie des obligations d’un comité sectoriel dans la Politique, sa composition et son taux de participation feront également l’objet d’un suivi annuel. Si un comité sectoriel ne se conforme pas à ces exigences, il pourrait y avoir une incidence sur l’appréciation globale de sa reddition de comptes, voire mener à des sanctions s’il n’agit pas avec diligence pour corriger la situation.

ANALYSE DÉTAILLÉE ET APPRÉCIATION PAR INDICATEUR

Une analyse détaillée et une appréciation des résultats sont effectuées annuellement pour chacun des six indicateurs de suivi de la reddition de comptes des comités sectoriels. Plus précisément, l’analyse des résultats tient compte du contexte dans lequel les comités sectoriels évoluent, des particularités de leur secteur, ainsi que de la nature, de la qualité et de la portée des actions qu’ils ont réalisées. Elle permet d’apprécier les résultats obtenus par les comités sectoriels en fonction des attentes de la CPMT et du MESS à leurs égards quant au respect de leur mandat et de leur planification annuelle sur les actions jugées prioritaires. L’appréciation est basée sur le degré d’atteinte des résultats entre le plan d’action et la reddition de comptes, en plus des différents critères qualitatifs et quantitatifs établis pour chacun des six indicateurs. La cote qui définit l’un des trois niveaux d’appréciation est déterminée, quant à elle, selon le plus grand nombre de critères qui correspond aux résultats.

Trois niveaux d’appréciation des résultats par indicateur

Cote 1 : Les résultats de la reddition de comptes du CSMO répondent aux attentes de la CPMT et du MESS
Cote 2 : Les résultats de la reddition de comptes du CSMO répondent partiellement aux attentes de la CPMT et du MESS
Cote 3 : Aucune action réalisée ou les résultats de la reddition de comptes du CSMO ne répondent pas aux attentes de la CPMT et de MESS[Illustration du document PDF]

APPRÉCIATION DES SIX INDICATEURS

À la lumière des cotes attribuées à chacun des indicateurs selon les niveaux d’appréciation expliqués précédemment, l’appréciation globale est déterminée selon le nombre d’indicateurs qui répondent pleinement aux attentes de la CPMT et du MESS (cote 1 uniquement) sur les six indicateurs de la reddition de comptes des comités sectoriels.

Nombre d’indicateurs ayant une cote 1	Appréciation globale des six indicateurs
6 indicateurs/6	Excellente
4-5 indicateurs/6	Bonne
2-3 indicateurs/6	Passable
0-1 indicateur/6	Insatisfaisante

Une reddition de comptes qui présenterait une appréciation passable ou insatisfaisante ou qui aurait une cote 3 à l’un des indicateurs ferait l’objet d’un suivi particulier. Si cette situation perdurait et qu’il n’y avait pas de collaboration de la part du comité sectoriel pour améliorer les résultats, celui-ci pourrait se voir imposer des sanctions. Le tableau de la page suivante présente les six indicateurs.

POLITIQUE D’INTERVENTION SECTORIELLE ET SES INDICATEURS

4 axes	7 orientations	6 indicateurs
AXE 1 L’intervention sectorielle contribue à renforcer la portée et l’impact de l’action gouvernementale en matière de développement de la main-d’œuvre actuelle et future.	OR-1.1 Renforcer l’action des comités sectoriels de maind’œuvre par une collaboration accrue aux stratégies, plans d’action et mesures gouvernementaux qui concernent leur secteur.	IND-1.1.1 Projets contribuant aux stratégies, politiques, plans d’action, programmes et mesures gouvernementaux, autres que ceux du MESS et de la CPMT .

AXE 2 L’intervention sectorielle permet de répondre en continu aux mutations rapides affectant le marché du travail, dans une vision prospective.	OR-2.1 Intervenir avec agilité et innovation face aux défis de la transition verte et des transformations technologiques.	IND-2.1.1 Projets entrepris ou réalisés en appui à la transition verte. IND-2.1.2 Projets entrepris ou réalisés en appui aux transformations technologiques .
	OR-2.2 Améliorer les pratiques en gestion des ressources humaines face aux défis de rareté de maind’œuvre.	IND-2.2.1 Outils et activités en gestion des ressources humaines sur l’inclusion des groupes sous-représentés.
	OR-2.3 Soutenir la promotion des secteurs et de leurs métiers et professions.	IND-2.3.1 Outils et activités de promotion des métiers et des professions.

AXE 3 Les comités sectoriels de main-d’œuvre sont des acteurs incontournables pour identifier et répondre aux besoins en développement de la main-d’œuvre de leur secteur.	OR-3.1 Enrichir la connaissance de l’information sur le marché du travail en développant une compréhension commune des défis actuels et futurs du marché du travail.	IND-3.1.1 Production et diffusion d’une information sur le marché du travail basée sur une analyse prospective.
	OR-3.2 Favoriser la pleine utilisation des compétences de la main-d’œuvre.

AXE 4 La concertation, le partenariat, la coordination et le paritarisme sont au cœur de l’intervention sectorielle.	*OR-4.2 ** Développer une vision partagée des besoins de leur secteur concernant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

*Les orientations 4.1 et 4.3 sont sous la responsabilité de la CPMT et du MESS et n’apparaissent pas dans ce tableau. Elles sont toutefois présentées à l’annexe 2.

AXE 1- L’INTERVENTION SECTORIELLE CONTRIBUE À RENFORCER LA PORTÉE ET L’IMPACT DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE ACTUELLE ET FUTURE.OR-1.1- RENFORCER L’ACTION DES COMITÉS SECTORIELS DE MAIN-D’ŒUVRE PAR UNE COLLABORATION ACCRUE AUX STRATÉGIES, PLANS D’ACTION ET MESURES GOUVERNEMENTAUX QUI CONCERNENT LEUR SECTEUR. La collaboration des comités sectoriels permet d’appuyer l’action gouvernementale en matière de développement de la main-d’œuvre et de l’emploi, tel que le détermine la Politique. Dans ce contexte, les comités sectoriels ont tout avantage à collaborer aux stratégies, aux politiques, aux plans d’action, aux programmes et aux mesures de la CPMT, du MESS et des autres ministères qui touchent leur secteur afin de s’assurer que ces derniers aient une lecture juste des besoins dans leur prise de décision. La contribution des comités sectoriels dans les travaux de la CPMT, du MESS et des autres ministères peut prendre diverses formes, de façon plus ou moins marquée, que ce soit par une participation à une consultation lors du développement d’une stratégie ou en étant responsable de la mise en œuvre d’une mesure dans un plan d’action. Les comités sectoriels partagent la connaissance qu’ils ont de leur secteur et mettent à profit leur expertise en matière d’information sur le marché du travail et de développement des compétences. En raison de leur proximité avec les entreprises, ils agissent comme porte-parole de leur secteur auprès des autorités gouvernementales ou comme intermédiaires auprès des entreprises. Ces contributions génèrent des retombées positives pour les secteurs et elles peuvent devenir une source d’opportunités pour les entreprises, les travailleuses et les travailleurs en matière de financement ou de services. Étant donné leur relation de réciprocité, les comités sectoriels sont consultés sur une base régulière par la CPMT et le MESS. Entre autres, ils participent à l’identification des priorités de la CPMT et ils alimentent l’information sur le marché du travail produite par le MESS. Ils sont également considérés comme des partenaires privilégiés dans les dossiers stratégiques qui concernent leur secteur. Les comités sectoriels sont également sollicités par les ministères qui font partie du réseau des partenaires de la CPMT, comme ceux du milieu de l’éducation, de l’économie et de l’immigration, pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs stratégies, politiques, plans d’action, programmes et mesures. De la même façon, beaucoup d’organismes publics gouvernementaux et de ministères sectoriels ont établi des liens de partenariat avec les comités sectoriels qui œuvrent dans leurs secteurs (ex. : agriculture, alimentation, culture, environnement, forêts, pêches, ressources naturelles, transport et tourisme). Il est à noter toutefois que les comités sectoriels n’ont pas tous un ministère sectoriel auquel ils peuvent s’associer. 2. Voici quelques exemples (cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer dans le temps) : Stratégie québécoise de l’aérospatiale; Politique bioalimentaire; Avantage Saint-Laurent – La vision maritime du Québec; Plan d’action pour l’industrie du transport terrestre et de la mobilité durable; Stratégie québécoise de développement de la filière batterie. 3. Les organismes publics sont ceux listés sur le site Web du gouvernement du Québec (ex. : Office québécois de la langue française, Société de l’assurance automobile du Québec) ainsi que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

INDICATEUR 1.1.1-

PROJETS CONTRIBUANT AUX STRATÉGIES, POLITIQUES, PLANS D’ACTION, PROGRAMMES ET MESURES GOUVERNEMENTAUX, AUTRES QUE CEUX DU MESS ET DE LA CPMT [Illustration du document PDF]

EXEMPLES DE RÉALISATIONS

Cette section présente des exemples de réalisations des comités sectoriels qui servent au suivi de la reddition de comptes. Toutes ces réalisations sont liées à l’orientation, mais certaines d’entre elles sont aussi directement en lien avec l’indicateur et feront l’objet d’une analyse détaillée et d’une appréciation. En effet, l’indicateur ne couvre pas l’entièreté des actions pouvant être réalisées par les comités sectoriels dans cette orientation. • Participation à la consultation sur l’État d’équilibre du marché du travail à court et moyen termes – Diagnostics pour 500 professions produit par le MESS

Collaboration à la production du document « Priorités en développement des compétences de la CPMT »

Exemples de réalisations en lien avec l’orientation 1.1

Collaboration à une étude sectorielle produite par le ministère de l’Éducation (MEQ) pour orienter la création d’un nouveau programme d’études professionnelles
Participation à une analyse de profession menée par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) dans le cadre de la révision d’un programme d’études collégiales
Collaboration avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) pour le développement de fiches technologiques par secteur
Collaboration avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour la promotion des secteurs à l’international afin d’attirer une nouvelle main-d’œuvre au Québec
Participation à une table de concertation sur une stratégie gouvernementale
Mise en œuvre d’une mesure dans le cadre d’un plan d’action d’un ministère sectoriel
Participation à une consultation sur l’élaboration d’une politique gouvernementale
Collaboration avec un établissement d’enseignement pour l’élaboration ou la révision d’un programme d’études.

Exemples de réalisations directement en lien avec l’indicateur 1.1.1 [Illustration du document PDF]

À noter

L’orientation 1.1 de la Politique vise notamment à privilégier et renforcer la collaboration des CSMO avec les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et les établissements d’enseignement de tous les ordres (professionnel, technique et universitaire) pour l’élaboration ou la révision des programmes d’études menant à :
un diplôme d’études professionnelles (DEP);
une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
une attestation d’études professionnelles (AEP);
un diplôme d’études collégiales (DEC);
une attestation d’études collégiales (AEC);
un diplôme universitaire.

Ces collaborations seront prises en compte dans l’appréciation de l’indicateur 1.1.1.

Les collaborations avec des organismes publics gouvernementaux dans le cadre d’une stratégie, d’une politique, d’un plan d’action, d’un programme ou d’une mesure seront prises en compte dans l’appréciation de l’indicateur 1.1.1, au même titre que les collaborations avec des ministères autres que le MESS et la CPMT.
La transition verte et les transformations technologiques sont deux grandes priorités gouvernementales, d’où la raison pour laquelle l’orientation 2.1 « Intervenir avec agilité et innovation face aux défis de la transition verte et des transformations technologiques » de la Politique les vise spécifiquement. Ainsi, toutes les actions réalisées par les CSMO dans ces domaines doivent être consignées dans l’orientation 2.1 uniquement, afin d’éviter les doublons dans la reddition, mais elles seront prises en compte dans l’appréciation de l’indicateur 1.1.1, si cela s’applique.

Exclusions

Les activités de lobbysme, car elles ne font pas partie du mandat d’un CSMO.
Les collaborations qui ne s’inscrivent pas dans les mandats d’un CSMO.
Les activités de diffusion d’un programme d’études (ex. : diffusion d’un DEP dans le cadre du programme COUD), car elles sont incluses dans l’orientation 3.2 « Favoriser la pleine utilisation des compétences de la main-d’œuvre ».
Les collaborations avec des organismes qui ne sont pas reconnus comme des organismes publics gouvernementaux (ex. : grappes industrielles, créneaux Accord). Toutefois, ces collaborations peuvent être consignées dans les autres orientations, selon les actions réalisées.[Illustration du document PDF]

INDICATEUR 1.1.1- ANALYSE ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS DE LA REDDITION DE COMPTES

L’analyse porte uniquement sur les actions réalisées en lien avec l’indicateur. Elle tient compte du contexte dans lequel les comités sectoriels évoluent, des particularités de leur secteur, ainsi que de la nature, de la qualité et de la portée des actions réalisées. Elle permet d’apprécier les résultats obtenus par les comités sectoriels en fonction des mandats qui leur sont confiés dans la Politique et de leur planification annuelle. L’appréciation est basée sur le degré d’atteinte des résultats entre le plan d’action et la reddition de comptes, en plus des différents critères qualitatifs et quantitatifs présentés dans le tableau ci-dessous. La cote est déterminée selon le plus grand nombre de critères qui correspond aux résultats. Toutefois, la cote 3 sera attribuée automatiquement si le comité sectoriel n’a réalisé aucune action en lien avec l’indicateur.

INDICATEUR 1.1.1- PROJETS CONTRIBUANT AUX STRATÉGIES, POLITIQUES, PLANS D’ACTION, PROGRAMMES ET MESURES GOUVERNEMENTAUX, AUTRES QUE CEUX DU MESS ET DE LA CPMT
Critères d’appréciation qualitatifs et quantitatifs
Cote 1 – Les résultats répondent aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 2 – Les résultats *répondent partiellement* aux attentes de la CPMT et de MESS	Cote 3 – Aucune action réalisée ou les résultats *ne répondent pas* aux attentes de la CPMT et du MESS
\! Les attentes seront modulées selon la présence ou non d’un ministère sectoriel et selon la présence ou non de stratégies, de politiques, de plans d’action, de programmes ou de mesures qui concernent le secteur.
– • Les CSMO réalisent un ou des projets qui contribuent aux stratégies, aux politiques, aux plans d’action, aux programmes et aux mesures gouvernementaux	– • Les CSMO analysent les possibilités de collaboration aux stratégies, aux politiques, aux plans d’action, aux programmes et aux mesures gouvernementaux	– • Aucune analyse, action ou projet n’a été réalisé contribuant aux stratégies, aux politiques, aux plans d’action, aux programmes et aux mesures gouvernementaux
– • Les CSMO amorcent une approche auprès d’un ou des ministères en lien avec des stratégies, des politiques, des plans d’action, des programmes et des mesures gouvernementaux
– • Collaboration étroite avec un ou des ministères	– • Collaboration limitée avec un ou des ministères	– • Aucune collaboration avec un ou des ministères
– • Investissement de temps soutenu	– • Investissement de temps limité	– • Aucun temps investi

AXE 2- L’INTERVENTION SECTORIELLE PERMET DE RÉPONDRE EN CONTINU AUX MUTATIONS RAPIDES AFFECTANT LE MARCHÉ DU TRAVAIL, DANS UNE VISION PROSPECTIVE. OR-2.1- INTERVENIR AVEC AGILITÉ ET INNOVATION FACE AUX DÉFIS DE LA TRANSITION VERTE ET DES TRANSFORMATIONS TECHNOLOGIQUES. Les transformations engendrées par une économie plus verte et par les transformations technologiques des secteurs et des entreprises affectent les besoins d’information et de compétences. La Politique propose une terminologie qui permet d’élargir les concepts plus couramment utilisés, soit la transformation numérique et l’économie verte, par la transformation technologique et la transition verte. De plus, ces concepts sont voués à être précisés et à évoluer, car les pôles d’expertise en transition verte et en transformations technologiques joueront un rôle important afin de permettre aux comités sectoriels de se les approprier.

QU’EST-CE QU’UNE

TRANSITION VERTE⁴ La transition verte intègre l’économie verte au développement durable. Le développement durable permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. L’économie verte est une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie des ressources. La transition verte comporte des moyens pour verdir l’économie, tels que l’économie circulaire, l’écodéveloppement, les technologies propres, les pratiques d’affaires écoresponsables et la création d’emplois verts. La transition verte permet de lutter contre le réchauffement climatique et de s’adapter aux changements climatiques.

QU’EST-CE QU’UNE

TRANSFORMATION TECHNOLOGIQUE⁵ La transformation technologique est une démarche visant le changement en profondeur d’une organisation par l’intégration de technologies ou du numérique à l’ensemble de ses processus administratifs, de ses communications et de ses activités, par la refonte de son modèle d’entreprise et par l’adaptation de sa culture organisationnelle aux nouvelles réalités technologique et numérique. 3. Cette définition s’inspire du Cadre conceptuel et indicateurs pour la mesure de l’économie verte, publié par l’Institut de la statistique du Québec en 2020. 4. Cette définition s’inspire de l’Office québécois de la langue française.

INDICATEUR 2.1.1-

PROJETS ENTREPRIS OU RÉALISÉS EN APPUI À LA TRANSITION VERTE

INDICATEUR 2.1.2-

PROJETS ENTREPRIS OU RÉALISÉS EN APPUI AUX TRANSFORMATIONS TECHNOLOGIQUES [Illustration du document PDF]

La transformation technologique est un phénomène large qui entraîne des changements plus profonds dans l’organisation. Elle peut intégrer différentes technologies (automatisation, informatisation, numérisation, collecte intelligente des données, modélisations, calculs et prédictions, autonomie des systèmes, etc.) qui modifient la nature du travail et les compétences nécessaires.Les actions des comités sectoriels doivent porter sur le développement de la main-d’œuvre et de l’emploi qui est associé aux concepts de transition verte et de transformations technologiques, telles que :

l’anticipation des compétences à développer;
la requalification et le rehaussement des compétences de la main-d’œuvre;
l’identification des nouveaux métiers ou la disparition de certains métiers.

Plus précisément, les comités sectoriels se doivent d’être agiles et proactifs afin de répondre aux besoins des entreprises de leur secteur. Ils organisent ou participent à des activités de concertation, produisent des enquêtes, réalisent des activités de formation ou adaptent des outils permettant à la main-d’œuvre d’acquérir les compétences nécessaires à la réussite de la transition verte et de la transformation technologique du secteur ou des entreprises. Une transition verte et une transformation technologique performante entrainent un arrimage entre les entreprises de différents secteurs. Dans ce contexte, les comités sectoriels doivent privilégier une approche concertée entre comités sectoriels et contribuer aux travaux de filières stratégiques. Dans l’objectif de développer leur expertise et de favoriser leurs collaborations, les comités sectoriels s’impliquent dans les activités de concertation des pôles d’expertise en transition verte et en transformations technologiques en contribuant aux travaux et en utilisant les outils développés.

EXEMPLES DE RÉALISATIONS

Cette section présente des exemples de réalisations des comités sectoriels qui servent au suivi de la reddition de comptes. Toutes ces réalisations sont liées à la fois à l’orientation et à l’un ou l’autre des deux indicateurs et feront l’objet d’une analyse détaillée ainsi que d’une appréciation. En effet, les deux indicateurs couvrent entièrement les actions pouvant être réalisées par les comités sectoriels dans cette orientation.

Exemples de réalisations en lien avec l’orientation 2.1

Collaboration au pôle d’expertise en transition verte, participation aux activités et utilisation des outils développés
Diagnostic des besoins d’acquisition, d’adaptation et de développement des compétences de la main-d’œuvre en transition verte
Formation sur la gouvernance d’un projet en transition verte – volet formation et développement des compétences
Formation sur le développement durable en gestion des ressources humaines
Comité de travail pour la bonification des formations pratiques, l’intégration de contenu sur le développement durable et les stratégies d’économie circulaire
Création d’un outil d’autodiagnostic pour les entreprises du secteur portant sur le facteur humain dans la transition verte

Exemples de réalisations directement en lien avec l’indicateur 2.1.1

Collaboration au pôle d’expertise en transformations technologiques, participation aux activités et utilisation des outils développés
Portrait de la maturité numérique du secteur afin de cerner les besoins actuels et futurs en matière de développement de la main-d’œuvre et des compétences
Formation pour démystifier l’offre des différentes technologies offertes sur le marché afin de comprendre les principes scientifiques
Formation sur la gouvernance d’un projet de transformation technologique – volet formation et développement des compétences
Comité de travail pour la bonification des formations pratiques, l’intégration de contenu sur la transformation technologique et les stratégies numériques
Création d’un outil d’autodiagnostic pour les entreprises du secteur portant sur le facteur humain dans la transformation technologique

Exemples de réalisations directement en lien avec l’indicateur 2.1.2 [Illustration du document PDF]

À noter

Il est possible qu’un même projet touche à la fois la transition verte et la transformation technologique d’une entreprise. Le cas échéant, ce projet sera pris en compte dans l’appréciation des deux indicateurs 2.1.1 et 2.1.2.
Si les actions en transition verte ou en transformation technologique sont réalisées dans le cadre d’une collaboration à une stratégie, une politique, un plan d’action, un programme ou une mesure d’un ministère autre que le MESS ou la CPMT, elles seront prises en compte également dans l’appréciation de l’indicateur 1.1.1. Toutefois, elles doivent être consignées dans l’orientation 2.1 uniquement, afin d’éviter les doublons dans la reddition.
Si l’information produite ou diffusée sur la transition verte ou les transformations technologiques inclut une dimension prospective (ex. : analyse des besoins actuels et futurs en matière de développement des compétences vertes), elles seront prises en compte également dans l’appréciation de l’indicateur 3.1.1. Toutefois, elles doivent être consignées dans l’orientation 2.1 uniquement, afin d’éviter les doublons dans la reddition.

Exclusions

Les activités de transition verte et de transformation technologique ou numérique du comité sectoriel, pour son propre fonctionnement, comme l’implantation d’un système de gestion de l’apprentissage (SGA) ou d’une plateforme de gestion de la relation client de type CRM ou l’utilisation d’une nouvelle technologie pour la diffusion d’une formation.
Un projet orienté exclusivement sur le développement économique sans porter sur le développement de la main-d’œuvre et de l’emploi.[Illustration du document PDF]

INDICATEUR 2.1.1- ANALYSE ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS DE LA REDDITION DE COMPTES

INDICATEUR 2.1.1- PROJETS ENTREPRIS OU RÉALISÉS EN APPUI À LA TRANSITION VERTE
Critères d’appréciation qualitatifs et quantitatifs
Cote 1 – Les résultats répondent aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 2 – Les résultats *répondent partiellement* aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 3 – Aucune action réalisée ou les résultats *ne répondent pas* aux attentes de la CPMT et du MESS
– • Projets entrepris ou réalisés pour soutenir la transition verte des entreprises	– • Planification d’un ou de projets pour soutenir la transition verte des entreprises	– • Aucun projet pour soutenir la transition verte des entreprises
– • Contribution importante aux travaux du pôle	– • Contribution limitée aux travaux du pôle	– • Absence de contribution aux travaux du pôle
– • Participation active aux activités du pôle et/ou utilisation des outils développés	– • Participation limitée aux activités du pôle et/ou peu d’utilisation des outils développés	– • Aucune participation aux travaux du pôle ni d’utilisation des outils développés
– • Collaboration étroite avec des organisations possédant une expertise sur la transition verte	– • Faible collaboration avec des organisations possédant une expertise sur la transition verte	– • Aucune collaboration des organisations possédant une expertise sur la transition verte
– • Majorité d’outils mutualisés ou d’activités réalisées conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels	– • Quelques outils mutualisés ou activités réalisées conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels	– • Aucun outil mutualisé ou activité réalisée conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels
– • Nombre important d’entreprises rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité	– • Nombre modéré d’entreprises rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité	– • Aucune entreprise rejointe ou faible nombre d’entreprises rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité
– • Stratégies adéquates et diversifiées de diffusion en fonction des publics cibles	– • Stratégies de diffusion peu adaptées à des publics cibles et moins diversifiées	– • Aucune stratégie de diffusion
– • Suivi de l’utilisation des outils ou études (statistiques Web, fréquentation ou autres), évaluation périodique de leur pertinence et de leur contenu et mises à jour au besoin	– • Suivi de l’utilisation des outils ou études (statistiques Web, fréquentation ou autres), mais évaluation et mises à jour peu fréquentes	– • Aucun suivi de l’utilisation des outils ou études (statistiques Web, fréquentation ou autres) et aucune évaluation ni mises à jour ces dernières années

INDICATEUR 2.1.2- ANALYSE ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS DE LA REDDITION DE COMPTES

INDICATEUR 2.1.2- PROJETS ENTREPRIS OU RÉALISÉS EN APPUI AUX TRANSFORMATIONS TECHNOLOGIQUES
Critères d’appréciation qualitatifs et quantitatifs
Cote 1 – Les résultats répondent aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 2 – Les résultats *répondent partiellement* aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 3 – Aucune action réalisée ou les résultats *ne répondent pas* aux attentes de la CPMT et du MESS
– • Projets entrepris ou réalisés pour soutenir la transformation technologique des entreprises	– • Planification d’un ou de projets pour soutenir la transformation technologique des entreprises	– • Aucun projet pour soutenir la transformation technologique des entreprises
– • Contribution importante aux travaux du pôle	– • Contribution limitée aux travaux du pôle	– • Absence de contribution aux travaux du pôle
– • Participation active aux activités du pôle et/ou utilisation des outils développés	– • Participation limitée aux activités du pôle et/ou peu d’utilisation des outils développés	– • Aucune participation aux travaux du pôle ni d’utilisation des outils développés
– • Collaboration étroite avec des organisations possédant une expertise en transformation technologique	– • Faible collaboration avec des organisations possédant une expertise en transformation technologique	– • Aucune collaboration des organisations possédant une expertise en transformation technologique
– • Majorité d’outils mutualisés ou d’activités réalisées conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels	– • Quelques outils mutualisés ou activités réalisées conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels	– • Aucun outil mutualisé ou activité réalisée conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels
– • Nombre important d’entreprises rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité	– • Nombre modéré d’entreprises rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité	– • Aucune entreprise rejointe ou faible nombre d’entreprises rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité
– • Stratégies adéquates et diversifiées de diffusion en fonction des publics cibles	– • Stratégies de diffusion peu adaptées à des publics cibles et moins diversifiées	– • Aucune stratégie de diffusion
– • Suivi de l’utilisation des outils ou études (statistiques Web, fréquentation ou autres), évaluation périodique de leur pertinence et de leur contenu et mises à jour au besoin	– • Suivi de l’utilisation des outils ou études (statistiques Web, fréquentation ou autres), mais évaluation et mises à jour peu fréquentes	– • Aucun suivi de l’utilisation des outils ou études (statistiques Web, fréquentation ou autres) et aucune évaluation ni mises à jour ces dernières années

OR-2.2- AMÉLIORER LES PRATIQUES EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FACE AUX DÉFIS DE RARETÉ DE MAIN-D’ŒUVRE.Les comités sectoriels sont appelés à soutenir les entreprises de leur secteur pour faire face aux défis de rareté de maind’œuvre. À cet effet, les comités doivent répondre aux besoins des entreprises de leur secteur en matière de recrutement, de rétention et de mobilisation de la main-d’œuvre, en accordant une attention particulière à l’inclusion des groupes sousreprésentés sur le marché du travail. Plus précisément, les comités sectoriels réalisent des activités de formations ou organisent des événements pour améliorer les pratiques en gestion des ressources humaines, pour favoriser le développement d’une culture de formation et pour contribuer à l’intégration d’approches inclusives ou de gestion du changement au sein des entreprises de leur secteur. Également, ils développent, adaptent ou font connaître des outils d’aide à la gestion des ressources humaines et ils adoptent des stratégies de diffusion diversifiées permettant de rejoindre les entreprises visées. Lorsque les activités et les outils visent l’inclusion des groupes sous-représentés sur le marché du travail, ils collaborent avec les comités consultatifs ou d’autres organisations possédant une expertise sur le sujet. Par ailleurs, les comités sectoriels s’assurent que le choix des activités et des outils correspond au contexte des entreprises de leur secteur, aux enjeux actuels du marché du travail et constitue une réponse aux besoins sectoriels préalablement déterminés et bien documentés, notamment dans le cadre d’une table de concertation (orientation 4.2) ou par le biais des études (orientation 3.1) qu’ils ont produites. Ces activités et ces outils s’adressent plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises, celles-ci ne disposant pas toujours de ressources dédiées à la gestion des ressources humaines. Puisque les enjeux relatifs à la gestion des ressources humaines sont souvent transversaux et partagés par plusieurs secteurs, les comités sectoriels sont encouragés à mutualiser leurs actions en gestion des ressources humaines. À cet égard, les projets peuvent être réalisés avec la collaboration d’autres partenaires de leur secteur ou conjointement avec d’autres comités sectoriels. 5. Groupes représentés par les comités consultatifs : jeunes, femmes, personnes handicapées, personnes immigrantes, personnes judiciarisées, membres des Premières Nations et Inuit, travailleuses et travailleurs âgés de 45 ans ou plus et Québécoises et Québécois d’expression anglaise.

INDICATEUR 2.2.1-

OUTILS ET ACTIVITÉS EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES SUR L’INCLUSION DES GROUPES SOUSREPRÉSENTÉS [Illustration du document PDF]

EXEMPLES DE RÉALISATIONS

Enquête salariale et outil pour l’élaboration de politiques salariales
Rendez-vous de l’emploi
Guide de l’embauche et de l’accueil du nouveau personnel
Guide sur la gestion du télétravail
Guide de gestion de la formation
Outil d’analyse des besoins en GRH
Conférences sur des thèmes de la GRH
Création d’une section sur le site Web du CSMO dédiée à la GRH ou affichage des emplois disponibles dans le secteur
Animation d’un codéveloppement ou d’une communauté de pratique avec des responsables des RH dans les entreprises

Exemples de réalisations en lien avec l’orientation 2.2

Organisation d’une activité de maillage entre des entreprises et des organismes en développement de l’employabilité
Événement pour promouvoir l’inclusion des groupes sous-représentés dans le secteur
Formation en gestion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion
Diffusion de webinaires sur des pratiques gagnantes pour l’inclusion des groupes sous-représentés sur le marché du travail en collaboration avec les comités consultatifs
Guide sur le recrutement international et l’intégration de la main-d’œuvre

Exemples de réalisations directement en lien avec l’indicateur 2.2.1 [Illustration du document PDF]

Exclusions

Une intervention individualisée et sur mesure en gestion des ressources humaines dans une entreprise (ex. : coaching, diagnostic organisationnel dans une entreprise), car cela ne fait pas partie du mandat d’un CSMO.
Les formations qui s’adressent aux employés et qui ne visent pas l’amélioration des pratiques en gestion des ressources humaines, même si la main-d’œuvre formée fait partie d’un groupe sous-représenté ou que le thème abordé dans la formation concerne l’organisation du travail (ex. : une formation aux employés sur les mesures de santé et sécurité au travail). Elles sont toutefois incluses dans l’orientation 3.2 « Favoriser la pleine utilisation des compétences de la main-d’œuvre ».
La formation des compagnons, car elle ne vise pas l’amélioration des pratiques en gestion des ressources humaines. Elle est toutefois incluse dans l’orientation 3.2 « Favoriser la pleine utilisation des compétences de la main-d’œuvre ».[Illustration du document PDF]

INDICATEUR 2.2.1- ANALYSE ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS DE LA REDDITION DE COMPTES

INDICATEUR 2.2.1- OUTILS ET ACTIVITÉS EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES SUR L’INCLUSION DES GROUPES SOUS-REPRÉSENTÉS
Critères d’appréciation qualitatifs et quantitatifs
Cote 1 – Les résultats répondent aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 2 – Les résultats *répondent partiellement* aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 3 – Aucune action réalisée ou les résultats *ne répondent pas* aux attentes de la CPMT et du MESS
– • Les outils et les activités ciblent une majorité de groupes sousreprésentés	– • Les outils et les activités ciblent quelques groupes sousreprésentés	– • Les outils et les activités ne ciblent aucun groupe sousreprésenté ou un seul
– • Collaboration étroite avec des organisations possédant une expertise sur les groupes sous-représentés ciblés (ex. CC, organismes en employabilité) pour s’assurer que les activités et les outils sont pertinents et bien adaptés	– • Faible collaboration avec des organisations possédant une expertise sur les groupes sous-représentés ciblés (ex. CC, organismes en employabilité)	– • Aucune collaboration avec des organisations possédant une expertise sur les groupes sous-représentés ciblés (ex. CC, organismes en employabilité)
– • Majorité d’outils mutualisés ou d’activités réalisées conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels	– • Quelques outils mutualisés ou activités réalisées conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels	– • Aucun outil mutualisé ou activité réalisée conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels
– • Nombre important d’entreprises rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité	– • Nombre modéré d’entreprises rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité	– • Aucune entreprise rejointe ou faible nombre d’entreprises rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité
– • Stratégies adéquates et diversifiées de diffusion en fonction des publics cibles	– • Stratégies de diffusion peu adaptées à des publics cibles et moins diversifiées	– • Aucune stratégie de diffusion
– • Suivi de l’utilisation des outils (statistiques Web, fréquentation ou autres), évaluation périodique de leur pertinence et de leur contenu et mises à jour au besoin	– • Suivi de l’utilisation des outils (statistiques Web, fréquentation ou autres), mais évaluation et mises à jour peu fréquentes	– • Aucun suivi de l’utilisation des outils (statistiques Web, fréquentation ou autres) et aucune évaluation ni mises à jour ces dernières années

OR-2.3- SOUTENIR LA PROMOTION DES SECTEURS ET DE LEURS MÉTIERS ET PROFESSIONS.

Dans un contexte où les difficultés de recrutement des entreprises sont très présentes et où il manque souvent de relève, la promotion des secteurs, des métiers et des professions devient un axe de travail important pour les comités sectoriels. C’est pourquoi cette promotion fait l’objet d’une orientation dans la Politique. La promotion peut être large et porter sur le secteur dans son ensemble. Les comités sectoriels contribuent ainsi à faire connaître leur secteur et à refléter une image positive de celui-ci en faisant valoir son positionnement au Québec, en démontrant son potentiel de croissance ou en mettant en lumière la qualité de sa main-d’œuvre. La promotion peut également cibler des métiers et des professions en demande ou des postes qui sont identifiés comme critiques ou essentiels par les entreprises du secteur. Les comités sectoriels démystifient les métiers et contribuent à défaire les préjugés. En effet, ils sont bien positionnés pour faire connaître les possibilités d’emploi auprès de différents publics cibles afin de les aider à faire des choix professionnels qui répondent à la fois à leurs aspirations et aux besoins du marché du travail. Les activités des comités sectoriels peuvent également rejoindre des personnes qui les accompagnent et qui exercent une influence sur leurs choix de carrière : les parents, les enseignantes et les enseignants, les conseillères et les conseillers en information scolaire et professionnelle, les conseillères et les conseillers d’orientation ainsi que les intervenantes et les intervenants dans les organismes en développement de l’employabilité. Entre autres, les comités sectoriels organisent ou participent à des événements pour valoriser les métiers et les professions dans le but d’encourager la relève, les chercheurs d’emploi et la clientèle diversifiée à faire carrière dans leur secteur. Ils développent des outils promotionnels et utilisent les réseaux sociaux et diverses technologies, tout en adaptant leurs stratégies de diffusion en fonction du public visé. Dans le but d’obtenir des retombées maximales et d’augmenter la portée de leurs projets, les comités sectoriels adoptent une approche concertée avec leurs partenaires sectoriels ou régionaux. De la même façon, lorsque les métiers et les professions visés par la promotion sont transversaux à plusieurs secteurs, les comités sectoriels privilégieront la collaboration entre eux pour la réalisation de projets conjoints.

INDICATEUR 2.3.1-

OUTILS ET ACTIVITÉS DE PROMOTION DES MÉTIERS ET DES PROFESSIONS [Illustration du document PDF]

EXEMPLES DE RÉALISATIONS

Activités de promotion du secteur auprès de l’ensemble de la population ou de différents partenaires
Organisation d’un espace avec des entreprises du secteur dans un salon des carrières avec des démonstrations et des ateliers pratiques
Élaboration de matériel promotionnel en utilisant un vocabulaire accessible et en adaptant le contenu en fonction du public cible
Diffusion de parcours de formation pour pouvoir pratiquer le métier, de jeux interactifs ou de capsules filmées dans les entreprises avec des gens qui exercent le métier
Organisation d’ateliers en classe, de visites industrielles ou de journées exploratoires pour les jeunes ou les adultes à l’école ou les personnes en recherche d’emploi en collaboration avec les entreprises, les établissements d’enseignement, les organismes en développement de l’employabilité et les directions régionales de Services Québec
Participation à une campagne de promotion des métiers et des professions avec des partenaires sectoriels ou entre CSMO
Création d’un site ou d’une page Web ou d’une section sur le site Web du CSMO dédiée à la promotion des métiers et des professions
Présentation lors d’un événement réunissant des conseillères et des conseillers en information scolaire et professionnelle, des conseillères et des conseillers d’orientation ou des intervenantes et des intervenants dans les organismes en développement de l’employabilité
Organisation d’une activité pour promouvoir les métiers non traditionnels ou pour promouvoir les métiers du secteur auprès d’une clientèle éloignée du marché du travail en collaboration avec les comités consultatifs et les organismes en développement de l’employabilité

Exemples de réalisations directement en lien avec l’indicateur 2.3.1

Exemples de réalisations en lien avec l’orientation 2.3 [Illustration du document PDF]

Exclusions

Les activités qui visent spécifiquement la promotion des produits et des services des comités sectoriels.
Les activités qui s’adressent à un public qui œuvre déjà dans le secteur (ex. : un kiosque dans le cadre d’un congrès annuel d’une association sectorielle).
Les activités de promotion des normes professionnelles, car elles sont incluses dans l’orientation 3.2 « Favoriser la pleine utilisation des compétences de la maind’œuvre ».[Illustration du document PDF]

INDICATEUR 2.3.1- ANALYSE ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS DE LA REDDITION DE COMPTES

INDICATEUR 2.3.1- OUTILS ET ACTIVITÉS DE PROMOTION DES MÉTIERS ET DES PROFESSIONS
Critères d’appréciation qualitatifs et quantitatifs
Cote 1 – Les résultats répondent aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 2 – Les résultats *répondent partiellement* aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 3 – Aucune action réalisée ou les résultats *ne répondent pas* aux attentes de la CPMT et du MESS
– • Outils et activités de promotion des métiers et des professions en développement ou diffusés	– • Planification des outils et des activités de promotion des métiers et des professions à développer ou à diffuser	– • Aucun outil ou activité
– • Collaboration étroite avec des établissements d’enseignement, Services Québec ou des organisations offrant des services en orientation ou en information scolaire et professionnelle	– • Faible collaboration avec des établissements d’enseignement, Services Québec ou des organisations offrant des services en orientation ou en information scolaire et professionnelle	– • Aucune collaboration avec des établissements d’enseignement, Services Québec ou des organisations offrant des services en orientation ou en information scolaire et professionnelle
– • Majorité d’outils mutualisés ou d’activités réalisées conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels	– • Quelques outils mutualisés ou activités réalisées conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels	– • Aucun outil mutualisé ou activité réalisée conjointement avec des partenaires du secteur ou entre comités sectoriels
– • Nombre important de personnes rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité	– • Nombre modéré de personnes rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité	– • Aucune personne rejointe ou faible nombre de personnes rejointes par rapport au nombre total potentiel selon la nature de l’activité
– • Stratégies adéquates et diversifiées de diffusion en fonction des publics cibles	– • Stratégies de diffusion peu adaptées à des publics cibles et moins diversifiées	– • Aucune stratégie de diffusion
– • Suivi de l’utilisation des outils (statistiques Web, fréquentation ou autres), évaluation périodique de leur pertinence et de leur contenu et mises à jour au besoin	– • Suivi de l’utilisation des outils (statistiques Web, fréquentation ou autres), mais évaluation et mises à jour peu fréquentes	– • Aucun suivi de l’utilisation des outils (statistiques Web, fréquentation ou autres) et aucune évaluation ni mises à jour ces dernières années

AXE 3- LES COMITÉS SECTORIELS DE MAIN-D’ŒUVRE SONT DES ACTEURS INCONTOURNABLES POUR IDENTIFIER ET RÉPONDRE AUX BESOINS EN DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE DE LEUR SECTEUR.OR-3.1- ENRICHIR LA CONNAISSANCE DE L’INFORMATION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN DÉVELOPPANT UNE COMPRÉHENSION COMMUNE DES DÉFIS ACTUELS ET FUTURS DU MARCHÉ DU TRAVAIL. Les comités sectoriels ont pour mandat d’accroître la connaissance et de faciliter la compréhension du marché du travail par la diffusion d’informations essentielles sur l’emploi et la main-d’œuvre de leur secteur. Le mandat des comités sectoriels, en matière d’information sur le marché du travail (IMT), consiste également à la collecte des données et à l’analyse des grandes tendances, des enjeux et des priorités du marché du travail. Grâce à une IMT qualitative et quantitative qui reflète les réalités du marché du travail, les comités sectoriels possèdent une connaissance approfondie de l’offre et de la demande de main-d’œuvre. Diverses réalités régionales, nationales ou sectorielles rendent l’étude du marché du travail, des métiers et des professions très complexes. Les comités sectoriels fournissent une IMT qui inclut une panoplie de renseignements, notamment sur les professions et leur évolution, les difficultés de recrutement, les causes aux difficultés de recrutement, les postes vacants et les perspectives d’emploi à court et à moyen terme, les caractéristiques des entreprises, les besoins de formation, les investissements prévus, la rémunération, etc. Les comités sectoriels se servent de l’IMT recueillie à l’aide des diverses études, enquêtes et données statistiques pour orienter leurs propres travaux ainsi que pour faire des choix stratégiques quant à la répartition de leurs efforts (planification stratégique, plan d’action annuel) en fonction des besoins les plus importants de leur secteur. Cette IMT produite par les comités sectoriels s’avère également utile aux entreprises, établissements d’enseignement, ministères et organismes, partenaires du secteur et ceux du réseau de la CPMT, dont les comités consultatifs et les conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) œuvrant au développement de la main-d’œuvre et de l’emploi. Conséquemment, les comités sectoriels doivent diffuser le plus largement possible les résultats de leurs différentes collectes d’information, et ce, de manière variée, efficace et adaptée aux divers publics cibles. Les comités sectoriels utilisent également l’IMT produite par les comités consultatifs qui ont pour mandat général d’assurer une connaissance approfondie des besoins des groupes sousreprésentés sur le marché du travail et des contraintes auxquelles ils sont soumis. Plus spécifiquement, ils réalisent des portraits des enjeux et des problématiques vécus par ces groupes ainsi que des études permettant de documenter des situations particulières concernant leur intégration et leur maintien en emploi.

INDICATEUR 3.1.1-

PRODUCTION ET DIFFUSION D’UNE INFORMATION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL BASÉE SUR UNE ANALYSE PROSPECTIVE [Illustration du document PDF]

Le pôle d’expertise en IMT favorise l’adoption et l’implantation d’outils permettant à l’ensemble des comités sectoriels de produire et de partager une IMT de qualité, utile pour l’ensemble des parties prenantes. Il prévoit notamment l’élaboration d’un cadre de référence, de normes, de meilleures pratiques en IMT ainsi que la capacité à établir des diagnostics sectoriels ancrés dans l’évolution fine du marché du travail. Dans l’objectif de développer leur expertise et de favoriser leurs collaborations en IMT, les comités sectoriels s’impliquent dans les activités de concertation du pôle en contribuant aux travaux et en utilisant les outils développés.

QU’EST-CE QU’UNE

ANALYSE PROSPECTIVE

L’IMT basée sur une analyse prospective vise à analyser l’évolution des compétences, des métiers et des professions au regard des multiples enjeux économiques, technologiques, démographiques et sociétaux qui ont ou entraîneront des répercussions sur l’offre et la demande du travail. Elle permet d’explorer un éventail de perspectives et d’anticiper les besoins futurs des entreprises, ce qui conduit à la recherche de solutions proactives pour réduire les déséquilibres en matière de main-d’œuvre. Essentiellement, il s’agit d’estimer, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, la tendance du marché du travail par l’identification des compétences, des professions et des métiers émergents ou en demande ainsi que leur évolution en nombre. Selon les secteurs, les études prospectives devraient couvrir un horizon de trois à cinq ans et idéalement être révisées annuellement. La veille prospective, quant à elle, permet de collecter de l’IMT de manière continue et structurée. Il importe de rappeler que l’IMT, lorsqu’elle est abordée sous un angle prospectif, peut fluctuer selon différents indices du marché du travail. Bien que basée sur une méthodologie rigoureuse, qui s’appuie elle-même sur des sources de données fiables, l’analyse prospective n’est pas à l’abri des changements et des transformations rapides de l’activité économique et du marché du travail. [Illustration du document PDF]

EXEMPLES DE RÉALISATIONS

Élaboration d’un plan stratégique pluriannuel
Collaboration au pôle d’expertise en IMT, élaboration et utilisation de cadre(s) de référence et d’outils normatifs développés par les comités sectoriels
Réalisation d’une étude sur un sous-secteur ou sur une thématique particulière
Élaboration d’un référentiel de compétences
Élaboration d’une analyse sur l’intégration et le maintien en emploi des groupes sousreprésentés dans les entreprises du secteur
Diffusion d’une version abrégée ou de faits saillants du diagnostic sectoriel
Diffusion de l’IMT ou des résultats des études sur le site Web du comité sectoriel et sur les réseaux sociaux
Partage d’informations ou présentations à des partenaires privés et publics, dont le MESS, la CPMT, le MIFI, le MEIE, le MEQ et le MES, directions générales de Services Québec, centres de formation professionnelle et autres établissements d’enseignement
Mise en place d’une veille prospective sur la main-d’œuvre
Réalisation d’une étude prospective
Réalisation d’une étude sur les besoins de main-d’œuvre ou sur les besoins de formation
Réalisation d’une étude portant sur les compétences ou les métiers émergents
Rédaction d’un chapitre du diagnostic sectoriel basé sur une analyse prospective permettant d’anticiper les besoins de la main-d’œuvre

Exemples de réalisations directement en lien avec l’indicateur 3.1.1

Exemples de réalisations en lien avec l’orientation 3.1 [Illustration du document PDF]

Exclusions

Les activités de communication en lien avec le fonctionnement des comités sectoriels (ex. : refonte du site Web, changement de nom ou logo, plan de communication, etc.).
La promotion des produits et des services des comités sectoriels (ex. : infolettre sur les formations offertes prochainement, publications sur les réseaux sociaux pour annoncer la tenue d’un événement, etc.).
Les collaborations aux publications du MESS telles que le Sommaire des réalisations, le Sommaire des perspectives et la Nouvelle sectorielle.
Les publications qui touchent la transition verte ou la transformation technologique des entreprises, car elles sont incluses à l’orientation 2.1 « Intervenir avec agilité et innovation face aux défis de la transition verte et des transformations technologiques ». Toutefois, elles seront prises en compte également dans l’appréciation de l’indicateur 3.1.1, si cela s’applique.[Illustration du document PDF]

INDICATEUR 3.1.1- ANALYSE ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS DE LA REDDITION DE COMPTES

INDICATEUR 3.1.1- PRODUCTION ET DIFFUSION D’UNE INFORMATION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL BASÉE SUR UNE ANALYSE PROSPECTIVE
Critères d’appréciation qualitatifs et quantitatifs
Cote 1 – Les résultats répondent aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 2 – Les résultats *répondent partiellement* aux attentes de la CPMT et du MESS	Cote 3 – Aucune action réalisée ou les résultats *ne répondent pas* aux attentes de la CPMT et du MESS
– • Inclusion, dans une ou plusieurs publications du CSMO en IMT, d’une dimension prospective qui permet d’anticiper de façon proactive les besoins des entreprises		– • Aucune inclusion, dans une ou plusieurs publications du CSMO en IMT, d’une dimension prospective qui permet d’anticiper de manière proactive les besoins des entreprises.
– • Contribution importante aux travaux du pôle en IMT	– • Contribution limitée aux travaux du pôle en IMT	– • Absence de contribution aux travaux du pôle en IMT
– • Participation active aux activités du pôle en IMT et/ou utilisation des outils développés	– • Participation limitée aux activités du pôle en IMT et/ou peu d’utilisation des outils développés	– • Aucune participation aux travaux du pôle en IMT ni d’utilisation des outils développés
– • Majorité d’études réalisées conjointement avec des partenaires du secteur	– • Quelques études réalisées conjointement avec des partenaires du secteur	– • Aucune étude réalisée conjointement avec des partenaires du secteur
– • Stratégies adéquates et diversifiées de diffusion en fonction des publics cibles	– • Stratégies de diffusion peu adaptées à des publics cibles et moins diversifiées	– • Aucune stratégie de diffusion
– • Suivi sur l’utilisation ou les consultations des produits en IMT basés sur une analyse prospective (statistiques Web, fréquentation ou autres)	– • Peu de suivi sur l’utilisation ou les consultations des produits en IMT basés sur une analyse prospective (statistiques Web, fréquentation ou autres)	– • Aucun suivi sur l’utilisation ou les consultations des produits en IMT basés sur une analyse prospective (statistiques Web, fréquentation ou autres)

OR-3.2- FAVORISER LA PLEINE UTILISATION DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’ŒUVRE.

Cette orientation vise le développement des compétences de la main-d’œuvre selon les deux approches suivantes :

A) Conformément au Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
B) En fonction des besoins de la main-d’œuvre du secteur pour le développement d’activités de formation

A) Activités liées au Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la maind’œuvre Les comités sectoriels peuvent développer une norme professionnelle en lien avec un métier de leur secteur en vertu du programme de qualification volontaire. La norme professionnelle permet aux travailleuses et aux travailleurs qui ont peu ou pas d’expérience d’acquérir les compétences d’un métier qu’ils souhaitent exercer ou permet à la main-d’œuvre expérimentée de faire reconnaître ses compétences. À cet égard, deux dispositifs de qualification sont offerts aux entreprises et aux travailleuses et aux travailleurs, soit le Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) déployé par Services Québec et la Reconnaissance des compétences de la maind’œuvre (RCMO) sous la responsabilité des comités sectoriels pour la mise en œuvre. Les comités sectoriels s’assurent que les travaux réalisés respectent les balises du Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. De plus, un guide d’encadrement présente les différentes étapes du processus d’élaboration ou de révision d’une norme professionnelle et la méthodologie à laquelle les comités sectoriels ont l’obligation de se soumettre pour atteindre leurs objectifs. Afin de répondre aux attentes des travailleuses et des travailleurs ainsi que des entreprises, la réalisation de ces différents travaux est soumise à un échéancier convenu au préalable avec le MESS. Le MESS s’assure du respect de la méthodologie prescrite au guide d’encadrement et soutient les comités sectoriels dans la définition des orientations en fonction de la nature des travaux à réaliser. Les comités sectoriels doivent aussi être en mesure d’estimer chaque année le nombre de participants potentiels au programme de qualification volontaire pour chacune des régions administratives du Québec concernées par un métier. Ils sont aussi responsables de mettre de l’avant tous les moyens à leur disposition pour favoriser le plus grand rayonnement possible de ce programme, dans le but de rejoindre le plus grand nombre d’utilisateurs possible. Enfin, les comités sectoriels peuvent prévoir d’autres stratégies de développement des compétences de la main-d’œuvre pour soutenir les apprentissages associés au programme de qualification volontaire.

B) Activités de formation

Les comités sectoriels sont mandatés pour contribuer de manière significative au développement des compétences de la main-d’œuvre de leur secteur, notamment pour assurer une meilleure adéquation entre la formation, les compétences et l’emploi. À cet égard, ils sont appelés à développer, à adapter et à diffuser de la formation continue, en utilisant les stratégies adéquates qui correspondent aux besoins de leur secteur. Pour ce faire, les comités sectoriels adoptent diverses stratégies en fonction du résultat des études ou d’autres consultations réalisées afin de s’assurer d’une réponse adaptée aux besoins du secteur, telle que sur des enjeux relatifs à la littératie, la numératie et les compétences du futur. Pour la mise en œuvre de leurs projets de formation, les comités sectoriels bénéficient de différents programmes de subvention. Par ailleurs, on constate de plus en plus que la formation en ligne répond davantage aux besoins des entreprises et des travailleuses et des travailleurs, tant en termes de disponibilité, de mobilité, que de coûts. En outre, les comités sectoriels sont fortement encouragés à se munir d’un logiciel de gestion de la formation, car cet outil facilite l’accès immédiat aux utilisatrices et aux utilisateurs à l’offre de produits de formation en ligne. Cela permet aussi aux comités sectoriels d’obtenir une lecture en continu de l’appréciation des formations offertes et d’effectuer, au besoin, une mise à jour rapide des formations offertes. En conséquence, il est attendu de la part des comités sectoriels qu’ils répondent avec diligence aux besoins de développement des compétences de la main-d’œuvre de leur secteur et qu’ils mutualisent leur offre de formation lorsqu’il s’agit de besoins partagés avec d’autres secteurs. La collaboration des comités sectoriels avec des établissements d’enseignement pour la diffusion de programmes d’études (DEP, ASP, AEP, DEC, AEC et universitaires) est également essentielle pour proposer à leur secteur une offre de formation optimale et complémentaire.

EXEMPLES DE RÉALISATIONS

Cette section présente des exemples de réalisations des comités sectoriels qui servent au suivi de la reddition de comptes. Toutes ces réalisations sont liées à l’orientation et il n’y a aucun indicateur.

Exclusions

Une formation de superviseuse ou de superviseur ou qui vise le développement de compétences en GRH, car elle est incluse à l’orientation 2.2 « Améliorer les pratiques en gestion des ressources humaines face aux défis de rareté de main-d’œuvre. »
Les formations qui touchent la transition verte ou la transformation technologique des entreprises, car elles sont incluses à l’orientation 2.1 « Intervenir avec agilité et innovation face aux défis de la transition verte et des transformations technologiques ».
A) Activités liées au Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
Élaboration ou actualisation d’une norme professionnelle
Développement de compétences pour soutenir les normes professionnelles par les STGM (science, technologie, génie et mathématiques) et SACHES (sciences sociales, arts, commerce, sciences humaines, éducation, santé)
Formation des compagnes ou des compagnons liés au PAMT
Promotion de la RCMO et du PAMT par différentes stratégies
Élaboration d’outils et d’activités de promotion du PAMT en collaboration avec Services Québec
B) Activités de formation
Développement, adaptation ou diffusion de formation continue
Implantation de programme d’alternance travail-études
Développement des compétences par la réalité augmentée
Élaboration de formation en présence, en ligne synchrone ou asynchrone, ou hybride
Formation technique qui inclut des modules en littératie et en numératie pour faciliter les apprentissages des participantes et des participants
Diffusion d’un DEP dans le cadre du programme COUD.

Exemples de réalisations en lien avec l’orientation 3.2 [Illustration du document PDF]

AXE 4- LA CONCERTATION, LE PARTENARIAT, LA COORDINATION ET LE PARITARISME SONT AU COEUR DE L’INTERVENTION SECTORIELLE.

OR-4.2- DÉVELOPPER UNE VISION PARTAGÉE DES BESOINS DE LEUR SECTEUR CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’ŒUVRE.⁷ La mobilisation et la concertation sont le socle de la vision de la Politique : « Par la mobilisation et la concertation des partenaires du marché du travail, l’intervention sectorielle offre une réponse agile et innovante aux besoins de développement de la main-d’œuvre et de l’emploi. » De fait, l’intervention sectorielle repose sur le principe « par le secteur, pour le secteur », c’est-àdire que ce sont les représentantes et les représentants des entreprises et de la main-d’œuvre d’un secteur qui recherchent collectivement des solutions adaptées à leur réalité en réponse aux besoins qu’ils ont eux-mêmes identifiés. Ainsi, les comités sectoriels doivent favoriser la concertation et la mobilisation des représentantes et des représentants des entreprises et de la main-d’œuvre de leur secteur par la mise en place de structures dont ils sont responsables. Plus précisément, pour la gouvernance du comité sectoriel, il y a le conseil d’administration et l’assemblée générale, et dans certains cas le comité exécutif. Au sein de ces instances, les comités sectoriels appliquent les règles de saine gouvernance et favorisent la recherche d’un consensus dans la prise de décision. De plus, les comités sectoriels doivent mettre en place des comités permanents ou ad hoc qui regroupent un plus large éventail de partenaires. Dans le cadre de ces structures dont ils sont aussi responsables, les comités sectoriels adoptent des modes de fonctionnement qui facilitent la participation active de leurs partenaires et leur pleine contribution dans la détermination des besoins et des priorités d’intervention, dans la mise en œuvre des projets et des stratégies sectorielles ainsi que dans la gestion du comité sectoriel. Les comités sectoriels collaborent également avec de nombreux partenaires et peuvent s’impliquer dans leurs instances de concertation. Ces participations doivent amener des retombées concrètes pour les entreprises et la main-d’œuvre du secteur. Elles permettent notamment aux comités sectoriels de partager leur expertise et leurs connaissances, de contribuer à la mise en œuvre de projets ou à l’organisation d’événement, de faire connaître le comité sectoriel et d’élargir son réseau de partenaires. Ces participations à des instances relevant d’autres organisations sont complémentaires aux structures de concertation mises en place par les comités sectoriels, mais elles ne les remplacent pas. 6. Les orientations 4.1 et 4.3 ne sont pas présentées dans la présente section, car leur mise en œuvre relève de la CPMT et du MESS, et non des comités sectoriels.

EXEMPLES DE RÉALISATIONS

Exclusions

Les échanges par courriel, puisqu’ils ne remplacent pas les discussions menées dans le cadre d’une rencontre.
Un échange ou une rencontre avec un seul partenaire, car il ne s’agit pas d’une instance composée de plusieurs organisations ayant un mandat défini (ex. : table de concertation, comité). Les partenariats établis par les comités sectoriels sont toutefois visibles dans les renseignements sur les projets consignés dans les autres orientations de la reddition de comptes.
Les activités de concertation liées aux pôles d’expertise sur la transition verte, les transformations technologiques et l’information sur le marché du travail, car elles sont incluses dans les orientations 2.1 « Intervenir avec agilité et innovation face aux défis de la transition verte et des transformations technologiques » et 3.1 « Enrichir la connaissance de l’information sur le marché du travail en développant une compréhension commune des défis actuels et futurs du marché du travail ».
Assemblée générale formée de l’ensemble des membres du CSMO (normalement plus large que les administrateurs)
Conseil d’administration paritaire et représentatif du secteur
Comité interne des finances et de la gestion des risques
Comité interne de gouvernance
Comité permanent de veille sur les besoins de formation dans le secteur
Comité permanent des pratiques en gestion des ressources humaines
Table de concertation sous-sectorielle ou régionale
Comité de travail du diagnostic sectoriel ou d’une planification stratégique
Comité d’experts pour l’élaboration d’une formation
Comité organisateur pour une campagne de promotion des métiers et des professions
Comité organisateur d’un événement entre CSMO (ex. : Grand Rendez-vous RH)
Implication du CSMO dans une table de concertation ou un comité coordonné par une autre organisation

Exemples de réalisations en lien avec l’orientation 4.2 [Illustration du document PDF]

ANNEXE 1 – CYCLE ANNUEL DE PLANIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES DES COMITÉS SECTORIELS DE MAIN-D’ŒUVRE

Adoption du plan d’action annuel Analyse et approbation du plan d’action annuel du comité sectoriel Signature de l’entente annuelle de contribution financière Adoption de la reddition de comptes annuelle Analyse et appréciation de la reddition de comptes du comité sectoriel Présentation du bilan des redditions de comptes des comités sectoriels Retour auprès du conseil d’administration sur l’appréciation de la reddition de comptes Assemblée délibérante de la CPMT MESS et CPMT Conseil d’administration du comité sectoriel MESS MESS et comité sectoriel Conseil d’administration du comité sectoriel MESS et CPMT Hiver Printemps Automne Été [Illustration du document PDF]

ANNEXE 2 – SYNTHÈSE DES AXES, DES ORIENTATIONS ET DES PISTES D’ACTION DE LA POLITIQUE D’INTERVENTION SECTORIELLE ET DES INDICATEURS DE SUIVI DE LA REDDITION DE COMPTES DES COMITÉS SECTORIELS DE MAIN-D’ŒUVRE

AXE 1 L’intervention sectorielle contribue à renforcer la portée et l’impact de l’action gouvernementale en matière de développement de la main-d’œuvre actuelle et future.
	ORIENTATION Renforcer l’action des comités sectoriels de main-d’œuvre par une collaboration accrue aux stratégies, plans d’action et mesures gouvernementaux qui concernent leur secteur. (OR-1.1)
PISTES D’ACTION –  Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies, plans d’action et mesures gouvernementaux, en fonction de leur secteur d’activité. –  Participer à l’identification et à la réalisation des priorités de la Commission.
INDICATEUR Projets contribuant aux stratégies, politiques, plans d’action, programmes et mesures gouvernementaux, autres que ceux du MESS et de la CPMT. (IND-1.1.1)

[Illustration du document PDF]

AXE 2 L’intervention sectorielle permet de répondre en continu aux mutations rapides affectant le marché du travail, dans une vision prospective.
	ORIENTATION Intervenir avec agilité et innovation face aux défis de la transition verte et des transformations technologiques. (OR-2.1)
PISTES D’ACTION –  Identifier les dernières tendances technologiques et numériques ainsi que les métiers et les compétences touchés par la transition verte et les transformations technologiques et les diffuser auprès des entreprises. –  Développer des stratégies innovantes et des approches concertées afin de favoriser une transition vers une économie verte et répondre aux besoins émergents de transformations technologiques de leur secteur. –  Soutenir une offre de formation continue qui tienne compte des compétences du futur.
PISTE D’ACTION pour la CPMT et le MESS –  Anticiper les futurs besoins de compétences et mettre en place des stratégies et des programmes qui soutiennent les employeurs et les travailleuses et travailleurs dans les formations reliées à la transition verte, aux changements technologiques, et qui permettent l’intégration des compétences du futur.
INDICATEUR –  Projets entrepris ou réalisés en appui à la transition verte. (IND-2.1.1) –  Projets entrepris ou réalisés en appui aux transformations technologiques. (IND-2.1.2)
ORIENTATION Améliorer les pratiques en gestion des ressources humaines face aux défis de rareté de maind’œuvre. (OR-2.2)
PISTES D’ACTION –  Promouvoir une gestion des ressources humaines qui valorise la formation continue. –  Adapter aux secteurs les outils, les activités et les formations en gestion des ressources humaines et, lorsque pertinent, les mutualiser considérant que les besoins à cet égard sont souvent partagés ou transversaux. –  Promouvoir des pratiques inclusives qui valorisent l’intégration et le maintien en emploi des groupes sous-représentés sur le marché du travail. –  Attirer la relève et fidéliser les employés pour conserver les expertises, dans un contexte de mobilité internationale et de secteurs en évolution.
INDICATEUR Outils et activités en gestion des ressources humaines sur l’inclusion des groupes Sous représentés. (IND-2.2.1)
ORIENTATION Soutenir la promotion des secteurs et de leurs métiers et professions. (OR-2.3)
PISTE D’ACTION –  Réaliser des actions concertées avec les acteurs du milieu visant à promouvoir et à valoriser des métiers et professions, ainsi que des secteurs d’activités, pour attirer une nouvelle maind’œuvre.
PISTE D’ACTION pour la CPMT et le MESS –  Renforcer l’action des comités sectoriels en arrimant celle-ci avec les autres stratégies ministérielles de promotion et de valorisation des métiers et professions.
INDICATEUR Outils et activités de promotion des métiers et des professions. (IND-2.3.1)

[Illustration du document PDF]

AXE 3 Les comités sectoriels de main-d’œuvre sont des acteurs incontournables pour identifier et répondre aux besoins en développement de la main-d’œuvre de leur secteur.
	ORIENTATION Enrichir la connaissance de l’information sur le marché du travail en développant une compréhension commune des défis actuels et futurs du marché du travail. (OR-3.1)
PISTES D’ACTION –  Documenter qualitativement et quantitativement la main-d’œuvre et l’emploi de leur secteur, en produisant et diffusant des diagnostics sectoriels, des études et analyses sur le marché du travail. –  Collaborer en alimentant de façon quantitative et qualitative l’état d’équilibre des professions sur le marché du travail et les causes des difficultés de recrutement. –  Contribuer à recueillir l’information sur le marché du travail à portée nationale à l’aide de cadres de référence communs, selon un cycle de production harmonisé. –  Utiliser l’information produite par les comités consultatifs concernant les groupes sousreprésentés sur le marché du travail. –  Mettre en place une veille prospective, notamment sur les besoins de main-d’œuvre et les compétences requises, et sur les pratiques en gestion des ressources humaines.
INDICATEUR Production et diffusion d’une information sur le marché du travail basée sur une analyse prospective. (IND-3.1.1)
ORIENTATION Favoriser la pleine utilisation des compétences de la main-d’œuvre. (OR-3.2)
PISTES D’ACTION –  Bonifier l’offre de formation de leur secteur et la promouvoir. –  Valoriser l’apprentissage tout au long de la carrière en favorisant la requalification et le rehaussement des compétences. –  Promouvoir et soutenir l’utilisation des formules d’apprentissage et de qualification des normes professionnelles auprès des entreprises et de la main-d’œuvre, comme le Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) et la Reconnaissance des compétences de la maind’œuvre (RCMO). –  Déterminer les besoins de leurs secteurs respectifs en ce qui concerne l’amélioration de la qualification de la main-d’œuvre et, lorsque pertinent, développer des normes professionnelles. –  Soutenir le développement des compétences en littératie, numératie et littératie numérique. –  Explorer de nouvelles formules pédagogiques qui favorisent l’apprentissage en milieu de travail et accroître l’accès aux formations en ligne. –  Faciliter un arrimage entre le milieu de l’éducation et le monde du travail au sein de leur secteur, notamment par un appui à des programmes d’alternance travail études.

[Illustration du document PDF]

AXE 4 La concertation, le partenariat, la coordination et le paritarisme sont au cœur de l’intervention sectorielle.
	ORIENTATION pour la CPMT et le MESS Assumer un rôle mobilisateur auprès du réseau des partenaires du marché du travail. (OR-4.1)
PISTE D’ACTION pour la CPMT et le MESS –  Favoriser le dialogue social en matière de main-d’œuvre dans les secteurs économiques ayant des enjeux communs, notamment en matière de développement des compétences.
ORIENTATION Développer une vision partagée des besoins de leur secteur concernant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. (OR-4.2)
PISTES D’ACTION –  Réaliser des interventions collectives dans le secteur qui mettent à contribution les entreprises et les représentants des travailleuses et travailleurs. –  Dans la réponse aux besoins d’un secteur, prendre en compte les réalités régionales et interrégionales et les enjeux des groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment par la collaboration avec les conseils régionaux des partenaires du marché du travail, les comités consultatifs et les directions régionales de Services Québec.
PISTE D’ACTION pour la CPMT –  Accroître, avec un objectif de complémentarité, les projets de collaboration entre la Commission, les comités sectoriels de main-d’œuvre et les établissements d’enseignement de niveau technique, professionnel et universitaire.
ORIENTATION pour la CPMT et le MESS Renforcer la collaboration et le partage d’expertise entre les comités sectoriels, notamment dans les domaines économiques émergents. (OR-4.3)
PISTES D’ACTION pour la CPMT –  Accroître la mise sur pied de projets multisectoriels apportant des solutions concertées aux défis reliés au développement des compétences de la main-d’œuvre et à la gestion des ressources humaines. –  Favoriser la mutualisation de certains services entre des comités sectoriels, notamment en matière d’information sur le marché du travail. –  Faciliter le partage d’expertise transversale entre les comités sectoriels, notamment par la mise en place et la collaboration à des pôles d’expertise.