Actualités du secteur

En bref :   1. PGPC Substances chimiques :
       07 juin 2019 : Groupe des composés hétérocycliques
                             Fiches d'information liées à l'évaluation des risques
      14 juin 2019 : Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les  halocarbures de remplacement
      21 juin 2019 :  Groupe des alkyles d'imidazolines
                             Acétonitrile (Groupe des nitriles)
                            Groupe des résines et des colophanes
                            Groupe des peroxydes organiques
2. ARLA , 06 juin 2019: Le Rapport Ce qui été Entendu - Examen du programme de réévaluation des pesticides après leur commercialisation.
3.ECCC, 05 juin 219 : Étude économique sur l'industrie, les marchés et les déchets du plastique au Canada : rapport sommaire à Environnement et Changement climatique Canada.
4. ECCC : 04 juin 2019.  Le Canada sera l'hôte du forum mondiale de l'économie circulaire en 2020.
5. DPSNSO, 07juin 2019. Plan prospectif de la réglementation 2019-2021 : Cadre pour les produits d'auto-soins.
6. Montréal, 17 juin 2019 : Une nouvelle option pour améliorer la mobilité dans l'Est de Montréal. Lancement d'un projet-pilote de navette fluviale reliant Pointe-aux-Trembles et le Vieux-Port de Montréal.
7. EEQ : Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions exigibles pour l'année 2019 pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés ».


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1. PGPC Substances chimiques :

07 juin 2019 : 
Groupe des composés hétérocycliques
L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des composés hétérocycliques a été publiée. 

Fiches d'information liées à l'évaluation des risques
Une nouvelle fiche d'information liée à l'évaluation des risques intitulée « Évaluation de l'exposition des Canadiens et de l'environnement aux substances contenues dans les produits » a été publiée.

14 juin 2019 :
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
Le projet du Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR) a été publié

21 juin 2019 :
Groupe des alkyles d'imidazolines
L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des alkyles d'imidazolines a été publiée pour une période de commentaires du public se terminant le 21 août 2019.L'Ébauche d'évaluation préalable pour l'acétonitrile (Groupe des nitriles) a été publiée pour une période de commentaires du public se terminant le 21 août 2019.

Groupe des résines et des colophanes
L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des résines et des colophanes et le Cadre de gestion des risques pour le CTO ont été publiés pour une période de commentaires du public se terminant le 21 août 2019.

Groupe des peroxydes organiques
L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des peroxydes organiques a été publiée.


2. ARLA , 06 juin 2019: Le Rapport Ce qui été Entendu - Examen du programme de réévaluation des pesticides après leur commercialisation 

Les pesticides sont régis par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est administrée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Au cours des prochaines années, on s'attend à ce que le Programme de réévaluation des pesticides après la commercialisation de l'ARLA fera face à une augmentation importante des pressions liées à la charge de travail. Dans la lignée de ses efforts continus visant à accroître l'efficacité et l'efficience de ses programmes, l'ARLA a apporté en 2016 un certain nombre d'améliorations à ses processus d'évaluation après la commercialisation afin de simplifier son travail et d'éliminer tout chevauchement des tâches. L'ARLA a toutefois constaté qu'elle devrait réaliser une évaluation exhaustive de son programme afin d'élargir la portée des gains en efficacité pour améliorer sa viabilité globale.

3. ECCC, 05 juin 219 : Étude économique sur l'industrie, les marchés et les déchets du plastique au Canada : rapport sommaire à Environnement et Changement climatique Canada.

Cette étude se penche sur les avantages et les difficultés liés à l'élimination complète des déchets plastiques. Elle englobe la plupart des types de plastique utilisés dans des secteurs clés afin de faire la lumière sur toute la chaîne de valeur des matières plastiques au Canada :
  • production de matières premières;
  • fabrication de produits en plastique;
  • utilisation finale dans des secteurs clés;
  • analyse de la fin de vie.

4.  ECCC : 04 juin 2019.  Le Canada sera l'hôte du forum mondiale de l'économie circulaire en 2020.

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, et le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, ont annoncé que le Canada sera l'hôte du Forum mondial de l'économie circulaire 2020, en partenariat avec le Fonds finlandais d'innovation, Sitra. Le Canada a déjà commencé à bâtir une économie circulaire qui profite aux gens, à l'économie et à l'environnement.  


5. DPSNSO, 07juin 2019. Plan prospectif de la réglementation 2019-2021 : Cadre pour les produits d'autosoins

La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) vient de mettre à jour son site web dans le cadre de ses efforts continus visant à informer les intervenants sur ses activités et à fournir des renseignements exacts sur les exigences réglementaires existantes et proposées et sur ses activités de consultations. DPSNSO a ajouté « Faits en bref » sur la réglementation des produits de santé naturels (PSN) sur son site.
 

6.  Montréal, 17 juin 2019 : Une nouvelle option pour améliorer la mobilité dans l'Est de Montréal. Lancement d'un projet-pilote de navette fluviale reliant Pointe-aux-Trembles et le Vieux-Port de Montréal

Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ont conjointement annoncé, le 17 juin dernier, le lancement d'un projet-pilote de transport maritime reliant Pointe-aux-Trembles et le Vieux-Port de Montréal.

L'objectif de ce projet-pilote consisterait à bonifier les alternatives de transport collectif pour les citoyens de l'Est de Montréal, favorisant ainsi une meilleure mobilité dans ce secteur. La navette circulera entre le Vieux-Pointe-aux-Trembles, au coin du boulevard Saint-Jean-Baptiste et de la rue Bellerive dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, et le quai Jacques-Cartier, dans le Vieux-Port de Montréal. Le trajet serait d'une durée d'environ 30 minutes.

Le projet-pilote se terminera le 28 septembre 2019.
 

7.  EEQ : Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions exigibles pour l'année 2019 pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés »

Le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du 21 juin 2019, le décret 555-2019 visant à approuver le tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions exigibles pour l'année 2019 pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés ».
 
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