Actualités du secteur


En bref :  Juillet 2018


1. Océans : Catherine McKenna veut impliquer l’industrie du plastique 

2. Conclusion du sommet de G7  3. Substances chimiques :  4. Publication de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 

5. Capsule KMK : Changement majeur du libellé des étiquettes : Proposition 65 de la Californie


6. Le CRIQ dévoile un système novateur pour le traitement simultané de l'azote et des gaz à effet de serre 

7.  Le Contrôle de la qualité des données déclarées à l’Inventaire national des rejets de polluants par les installations pour 2017 – Appel de corrections ou mises à jour avant le 10 août 2018. 


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1. Océans : Catherine McKenna veut impliquer l’industrie du plastiqueLa Presse, 10 juillet 2018

La ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna, veut convier le milieu des affaires à la table de discussion, à l'automne, lorsque ses homologues du G7 et elle se réuniront à Halifax pour se pencher sur la pollution des océans par le plastique.
Le document engage les pays signataires à discuter des diverses manières de réduire la pollution des océans, qui contiennent déjà 150 millions de tonnes de déchets de plastique selon Ottawa.

Certaines revues scientifiques estiment que leur volume dépassera même celui des poissons d'ici 2050

 
2. Conclusion du sommet de G7 – Les dirigeants du G7 reconnaissent l’importance de mettre en place des mesures visant à lutter contre les changements climatiques, à promouvoir les technologies propres et à protéger les océans 

Le gouvernement du Canada a été l’hôte, les 8 et 9 juin dernier, du sommet du G7. Plusieurs sujets ont été abordés dans le cadre des travaux du G7, notamment les enjeux liés aux changements climatiques, à la protection des océans et aux technologies propres.
 
Le communiqué du G7 de Charlevoix : 
Le « Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes » :
 
La déclaration du gouvernement du Canada portant sur les changements climatiques, les technologies propres et la protection des océans :

 
3. Substances chimiques : 
Environnement et Changement climatique Canada a publié, dans la Gazette du Canada du 9 juin 2018, les recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de trois substances. Ces recommandations peuvent être consultées aux hyperliens suivants : 
 
  • Le Bisphénol A (BPA) ;
  • Le Chrome hexavalent ;
  • Les perfluorooctanesulfonates (PFOS). 
  • L’avis publié dans la Gazette du Canada :
  • Triclosan :Un décret visant à inscrire le triclosan à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié.
  • Disperse Yellow 3 :Un décret visant à inscrire le Disperse Yellow 3 à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié.
 
4. Publication de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 

Le gouvernement du Québec a publié, le 27 juin dernier, la « Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 ». Un plan d’action doté d’une enveloppe de plus de 550 millions de dollars a également été publié pour la période entre 2018 et 2023.
 
La Stratégie s’articule autour des sept orientations suivantes :
 
  • Assurer une eau de qualité pour la population;
  • Protéger et restaurer les milieux aquatiques; 
  • Mieux prévenir et gérer les risques liés à l’eau;
  • Miser sur le potentiel économique de l’eau;
  • Promouvoir une utilisation durable de l’eau;
  • Acquérir et partager les meilleures connaissances sur l’eau;
  • Assurer et renforcer la gestion intégrée des ressources en eau. 
  • Le plan d’action 2018-2023 prévoie par ailleurs 63 mesures qui seraient portées par onze ministères et organismes gouvernementaux. Le principales mesures qu’il prévoit sont les suivantes :
  • Mieux prévenir et gérer les risques liés à l’eau, dont les inondations (53 millions de dollars);
  • Conserver et restaurer les milieux aquatiques (32 millions de dollars);
  • Assurer l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante, notamment grâce au programme de protection accrue des sources d’eau potable (34 millions de dollars);

Mettre en œuvre un programme de mobilisation pour la réduction de la pollution de l’eau par le plastique à usage unique (3 millions de dollars). 

Deux autres plans d’action seront publiés ultérieurement afin de permettre la mise en œuvre de la Stratégie.  Le suivi de la Stratégie sera assuré par un bureau de coordination du MDDELCC, avec la collaboration des nombreux partenaires concernés. Chaque année, un état d’avancement sera publié et un bilan de mi-parcours sera dressé.

 
5. Capsule KMK : Changement majeur du libellé des étiquettes : Proposition 65 de la Californie

Cette capsule porte spécifiquement sur les changements majeurs qui ont été introduits par le gouvernement de l'État de la Californie concernant le libellé obligatoire des étiquettes de produits chimiques qui contiennent un ou plusieurs ingrédients considérés comme dangereux selon la liste mise à jour périodiquement par ce gouvernement.

En effet, la liste des ingrédients considérés comme des cancérogènes ou des substances considérées toxiques pour le système reproducteur ou pour le fœtus a, depuis maintenant plusieurs décennies, obligé les manufacturiers de produits chimiques contenant un ou plusieurs de ces ingrédients à ajouter sur leurs étiquettes un libellé général (en anglais) tel que : 'WARNING! This product contains a chemical, known by the State of California, to cause cancer.'  Cette phrase standard (avec les variations pour les 3 types de dangers si ceux-ci sont applicables) devait se trouver sur toutes les étiquettes des produits en circulation en Californie sous peine d'amendes sévères et même d'emprisonnement.

La modification, actuellement en vigueur, oblige maintenant les manufacturiers à CHANGER leurs étiquettes pour y afficher un NOUVEAU libellé (voir un exemple ci-dessous) et un symbole spécifique.  Le libellé doit maintenant inclure le nom de la ou des substance(s) responsable(s) du danger spécifique.
 
Ce changement DOIT être appliqué sur toutes les étiquettes visées au plus tard en août 2018!  Nul besoin d'insister sur le fait de prendre toutes les mesures requises si vous exportez un produit contenant un ou plusieurs de ces ingrédients vers les États-Unis.

Pour plus d'informations, contactez Max Dias, Directeur, Solutions de Conformité, Responsable de la satisfaction de la clientèle chez Services réglementaires KMK.


Pour lire l'article complet


6. Le CRIQ dévoile un système novateur pour le traitement simultané de l'azote et des gaz à effet de serre

QUÉBEC, le 28  juin 2018 /CNW Telbec/ - Un nouveau brevet canadien a été délivré au Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) pour un système et un procédé de biofiltration permettant le traitement simultané de l'azote et du méthane. Une des premières applications visées par cette nouvelle biotechnologie environnementale est l'assainissement des rejets liquides des lieux d'enfouissement, les lixiviats, et des gaz hautement dommageables qui en émanent.
 

7. Contrôle de la qualité des données déclarées à l’Inventaire national des rejets de polluants par les installations pour 2017 – Appel de corrections ou mises à jour avant le 10 août 2018

Environnement et Changement climatique Canada désire vous informer que les données préliminaires déclarées à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) par les installations pour l'année 2017 sont maintenant disponibles en se servant de la recherche en ligne des données des installations de l’INRP. Les données préliminaires sont rendues disponibles dans le but d’inciter les installations déclarantes à réviser les données transmises et signaler les corrections ou les mises à jour.

En outre, l’équipe du contrôle de la qualité de l’INRP est chargée de mettre en œuvre des procédures pour identifier les données anormales, incohérentes et autres erreurs pour ensuite les communiquer aux installations déclarantes afin que des corrections soient apportées. Veuillez examiner vos données et transmettre les corrections ou les mises à jour en vous servant du système de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada au plus tard le vendredi 10 août 2018 afin que le programme puisse compléter la révision et la publication des données de l’INRP 2017 en temps opportun. Cliquez ici pour de plus amples informations sur les procédures du contrôle de la qualité. 
 
ÉEQ : début de la période de déclaration, tarifs 2018 
Le Tarif 2018 a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le 11 juillet. La période de déclaration s’étendra jusqu’au 9 octobre 2018.
  
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