Actualités du secteur


En bref :  avril 2018
  1. Plan de gestion des produits chimiques
    Groupe des résines époxy
    Souche ATCC 13048 d’Enterobacter aerogenes
    TDI
  2. Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement 
  3. Publication de l’édition 2015 de l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre 
  4. Capsule KMK : Santé Canada publie son amendement au Règlement sur les Produits Dangereux (RPD)
  5. La période de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2017 est maintenant ouverte 
  6. MDDELCC a publié, le 28 mars dernier, le formulaire de déclaration des émissions atmosphériques 
  7. Modification au Règlement sur les produits dangereux
 
   _______________________________________________________ 
  
1. Plan de gestion des produits chimiques

Groupe des résines époxy
L’Ébauche d’évaluation préalable pour le Groupe des résines époxy a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 23 mai 2018.

Souche ATCC 13048 d’Enterobacter aerogenes
L’Évaluation préalable finale pour la souche ATCC 13048 d’Enterobacter aerogenes (micro-organisme de priorité A) a été publiée.

TDI
Un Projet d’avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 23 mai 2018.

2. Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement 

Le 23 mars 2018 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) après quarante-cinq ans de l’entrée de la première loi. 
 
Puisque les règlements découlant des modifications apportées en 2017 n’ont pas encore été adoptés, le gouvernement a procédé à l’adoption de mesures transitoires afin de préciser l’application de la nouvelle loi.
 
Le Règlement sur les mesures transitoires :
 
Dans une édition spéciale de la Gazette officielle du 22 mars dernier, le gouvernement du Québec a publié la version finale du décret ministériel portant sur les frais exigibles en vertu de la LQE. Ce décret était publié sous la forme d’un projet le 14 février dernier.
  
 
3. Publication de l’édition 2015 de l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre 

Le MDDELCC a publié, le 23 mars 2017, « l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2015 et leur évolution depuis 1990 ».
 
Le secteur industriel aurait par ailleurs réduit ses émissions de GES de l’ordre de 2,86% par rapport au dernier inventaire, passant de 25,79 Mt éq. CO2 à 25,05 Mt éq. CO2. L’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2015 et leur évolution depuis 1990 peut être consulté.
 
4. Capsule KMK : Santé Canada publie son amendement au Règlement sur les Produits Dangereux (RPD)

Cette capsule d’avril 2018 ne pouvait pas porter sur autre chose que l’amendement que vient d’officialiser Santé Canada et qui a pris force dès sa publication dans la Gazette le 18 avril 2018.
 
En effet, suite à de nombreux lobbies de la part de l’industrie chimique et d’autres groupes d’intérêts, Santé Canada, qui exigeait dans le RPD la divulgation des ingrédients dangereux de la section 3 des Fiches de données de sécurité avec les concentrations exactes, vient de publier un important amendement permettant maintenant, sous diverses conditions, d’utiliser des plages de concentrations pour ce faire.
 
L’amendement propose des plages obligatoires (qui peuvent être plus restrictives que celles proposées) pour indiquer les concentrations d’ingrédients dangereux devant être divulguées selon le RPD.  Ces plages sont parfois entrecoupées les unes avec les autres et doivent être utilisées pour chaque ingrédient devant être divulgué dans la section 3 de la Fiche de données de sécurité.
  
Table des plages de concentrations admissibles :
a) de 0,1 à 1 %; b) de 0,5 à 1,5 %; c) de 1 à 5 %; d) de 3 à 7 %; e) de 5 à 10 %; f) de 7 à 13 %; g) de 10 à 30 %;
h) de 15 à 40 %; i) de 30 à 60 %; j) de 45 à 70 %; k) de 60 à 80 %; l) de 65 à 85 %; m) de 80 à 100 %.
 
Sous la liste des ingrédients, une phrase doit aussi être inscrite : Le pourcentage (concentration) exact(e) des ingrédients divulgués ci-dessus est retenu(e) en tant que secret industriel.
 
5. La période de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2017 est maintenant ouverte

Le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) accepte maintenant les déclarations des émissions de GES pour l’année civile 2017 :  
 6. MDDELCC a publié, le 28 mars dernier, le formulaire de déclaration des émissions atmosphériques que les entreprises assujetties au RDOCECA doivent transmettre. Nous rappelons que la date limite pour transmettre ce formulaire est fixée au 1et juin 2018. 
  • La déclaration des distributeurs de carburants et de combustibles:  
  • La liste des contaminants visés et leur seuil de déclaration: 

    La présente vise à vous informer qu’une modification au Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été approuvée par le gouverneur en conseil et enregistrée par le Greffier du Conseil privé le 4 avril 2018. Le texte réglementaire définitif est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 18 avril 2018.  
     
    Cette modification au RPD entre en vigueur immédiatement. La modification, publiée le 21 octobre 2017 dans la Partie I de la Gazette du Canada, permet l’utilisation de plages de concentrations prescrites pour éviter de divulguer la concentration réelle ou la plage de concentrations réelles retenue en tant que secret industriel des matériaux ou substances dans les produits dangereux. Un changement a été apporté à la modification proposée en octobre afin de permettre la combinaison de seulement deux (2) plages de concentrations prescrites consécutives comme indiqué en alinéas 4.5(3)(a) à (g). Vous trouverez plus de renseignements sur ce changement dans le REIR.
     
    De plus, compte tenu que de nombreuses demandes de dérogation portant uniquement sur les concentrations d’ingrédients ou plages de concentrations ont déjà été présentées en vertu du SIMDUT 2015, Santé Canada communiquera avec les demandeurs visés au cours des prochains mois pour discuter des options concernant ces demandes.     
7. Modification au Règlement sur les produits dangereux
 
La présente vise à vous informer qu’une modification au Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été approuvée par le gouverneur en conseil et enregistrée par le Greffier du Conseil privé le 4 avril 2018. Le texte réglementaire définitif est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 18 avril 2018.  
 
Cette modification au RPD entre en vigueur immédiatement. La modification, publiée le 21 octobre 2017 dans la Partie I de la Gazette du Canada, permet l’utilisation de plages de concentrations prescrites pour éviter de divulguer la concentration réelle ou la plage de concentrations réelles retenue en tant que secret industriel des matériaux ou substances dans les produits dangereux. Un changement a été apporté à la modification proposée en octobre afin de permettre la combinaison de seulement deux (2) plages de concentrations prescrites consécutives comme indiqué en alinéas 4.5(3)(a) à (g). Vous trouverez plus de renseignements sur ce changement dans le REIR.
 
De plus, compte tenu que de nombreuses demandes de dérogation portant uniquement sur les concentrations d’ingrédients ou plages de concentrations ont déjà été présentées en vertu du SIMDUT 2015, Santé Canada communiquera avec les demandeurs visés au cours des prochains mois pour discuter des options concernant ces demandes.    

 
______________________________

 Abonnez-vous à notre infolettre et recevez la veille législative mensuellement et ce, gratuitement! 

© 2018 Coeffiscience. Tous droits réservés. Conception & réalisation du site par HPJ.