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L’adoucissement de la taxe sur le carbone annoncé par Ottawa cette semaine n’est peut-être pas le dernier. Les fonctionnaires du ministère de l’Environnement et des Changements climatiques ont indiqué jeudi que le modèle fédéral doit encore passer par une troisième et dernière phase d’analyse avant de prendre sa forme définitive à l’automne. Le seuil à partir duquel les grands émetteurs industriels devront payer une taxe carbone pourrait encore être rehaussé.

« Il ne s’agit pas de la proposition finale. Le gouvernement est ouvert à des changements additionnels », a indiqué lors d’une séance d’information technique John Moffet, sous-ministre adjoint de la direction de la protection de l’environnement au ministère.

Pour appliquer son plan, Ottawa a calculé la moyenne d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par unité de production pour chaque secteur industriel (cimenterie, production chimique, extraction minière, pâtes et papier, etc.). Ensuite, il a établi le seuil acceptable à 70 % de cette moyenne. Une entreprise aurait dû payer la taxe carbone sur toute émission dépassant ce seuil. Or, Ottawa a relevé le pourcentage à 80 %, et à 90 % pour quatre secteurs jugés plus à risque de devenir moins concurrentiels. Résultat : moins d’émissions seront assujetties à la tarification.

Les fonctionnaires ont indiqué que l’impact de ce changement « n’est pas considérable ». « Ce n’est pas un changement majeur de politique. À notre avis, il s’agit plus d’un ajustement mineur des détails d’une politique et nous nous attendons à ce qu’il ait un impact minimal sur les réductions de GES », a assuré M. Moffet.

Ottawa a calculé que son plan de tarification du carbone se soldera par une diminution des émissions annuelles de GES du Canada de 80 à 90 mégatonnes (Mt). (À titre de comparaison, le Canada doit d’ici 2030 réduire ses émissions de 139 Mt par rapport à leur niveau de décembre dernier.) Selon M. Moffet, le changement annoncé cette semaine aura un impact « d’une magnitude inférieure à 10 Mt ».

Les entreprises qui émettront en deçà du seuil autorisé recevront du gouvernement des crédits qu’elles pourront vendre aux autres moins efficaces. Ottawa estime que cet incitatif financier demeure intact.

La taxe sur le carbone d’Ottawa s’appliquera à compter du 1er janvier prochain dans les provinces qui ne se sont pas dotées d’un plan maison de tarification du carbone. Jusqu’à présent, l’Ontario et la Saskatchewan (qui en contestent la validité constitutionnelle) sont visés. Le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard pourraient aussi être touchés, car leur plan ne semble pas satisfaire aux critères d’Ottawa. Le plan de Terre-Neuve n’est pas encore public.

L’ONTARIO DÉPOSERA SA CONTESTATION DE LA TAXE FÉDÉRALE SUR LE CARBONEToronto — Le gouvernement de l’Ontario a indiqué jeudi qu’il déposera lui aussi devant les tribunaux sa propre contestation de la taxe sur le carbone qu’Ottawa prévoit d’imposer aux provinces qui n’auront pas mis en place leur propre système de tarification l’an prochain.

Le ministre de l’Environnement de l’Ontario, Rod Phillips, et la procureure générale, Caroline Mulroney, ont indiqué à Toronto, jeudi matin, que cette contestation s’ajoute à la décision du premier ministre Doug Ford de participer à la bataille judiciaire similaire déjà entreprise par le gouvernement de la Saskatchewan. Les deux provinces contestent la validité constitutionnelle d’une telle mesure fédérale.

Source : Le Devoir
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